Interventions sur "xavier darcos" d'Alain Néri
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La séance est reprise. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 219 ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je comprends bien votre souci, monsieur Poniatowski, d'instituer un principe de réversibilité pour le salarié, afin de débattre de la manière dont il sert. Je comprends aussi que des difficultés surgissent dans la vie des uns et des autres, et que vous cherchez à offrir de nouvelles garanties aux salariés. Cependant, il me semble que votre proposition de six dimanches dans ...
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ainsi rectifié ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Quel est l'avis du Gouvernement ? --> Xavier Darcos, ministre du travail. Favorable à l'amendement n° 6, l'amendement n° 119 étant en effet plus complexe. Pour faire simple, il existe en Alsace-Moselle des dispositions spécifiques en matière de repos dominical et d'autres sont intégrées dans le code du travail. Il est donc logique que cette proposition de loi les respecte. C'est très volontiers que le Gouvernement, à cette occasion, rassure les...
Quel est l'avis du Gouvernement ? --> Xavier Darcos, ministre du travail. C'est une bonne initiative que de créer un comité chargé de veiller à l'application en droit et en pratique de la réglementation relative au repos dominical et à sa protection.
La parole est à M. le ministre du travail. -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Avant les explications de vote personnelles, je voudrais, malgré les difficultés que nous avons connues du fait de l'application du nouveau règlement, saluer le travail qui a été fait, remercier le rapporteur Richard Mallié, saluer l'énergie déployée par l'opposition pour défendre son point de vue, et, surtout, saluer les membres de la majorité, qui sont restés durant cette...
