Interventions sur "xavier darcos" d'Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis que celui de la commission.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. (L'amendement n° 213 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon. -->M. Jean-Pierre Marcon. L'alinéa 19 semble particulièrement important. Cet amendement est dans le droit-fil de ce que j'ai pu évoquer hier après-midi. Chers collègues, on peut être extrêmement attachés au principe du repo...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. J'ai le même avis. Je comprends que M. Marcon veuille introduire de la souplesse dans le dispositif. Toutefois, ce faisant il ferait sauter des garanties prévues par la loi en faveur des salariés, ce qui serait difficile à soutenir. Je propose donc à M. Marcon de retirer son amendement, faute de quoi j'exprimerai un avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. C'est la règle générale. Je ne vois donc pas l'utilité de le rappeler. Mieux vaudrait donc retirer cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Avis défavorable. La précision est inutile. (L'amendement n° 261 n'est pas adopté.) -->M. le président. J'en viens à l'amendement n° 260. La défense de cet amendement sera-t-elle aussi concise, monsieur Mallot ? -->M. Jean Mallot. Monsieur le président, je vais faire un effort, mais j'aurai des difficultés à être aussi concis sur un amendement dont vous reconnaîtrez qu'...

Quel est l'avis du Gouvernement ? --> Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.

La parole est à M. le ministre. -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. C'est un peu un paradoxe, et je vais vous lire la réponse préparée par le Gouvernement pour répondre à cette question. La liste des discriminations qui sont visées par l'article qu'indique Mme Billard est limitative, alors même que, dans la proposition de loi, la référence à une mesure discriminatoire est beaucoup plus large et renvoie à toute inégalité de traitement qui t...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il est déjà satisfait.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable également.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il n'est pas tout à fait exact que vous n'avez pas pu vous exprimer, monsieur Eckert ou monsieur Mallot.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Madame Billard, nous sommes d'accord sur le principe de réversibilité, mais il ne peut jouer sans condition et par simple lettre. Les rapporteurs se sont mis d'accord sur une autre formulation qui permettra d'assurer cette réversibilité, qui est un droit, dans des conditions plus encadrées. Par ailleurs je veux, à l'intention du groupe SRC, dire quelques mots de la situati...

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 288 rectifié et 321 ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il s'agit effectivement de deux amendements très proches. Je tiens à mon tour à remercier Richard Mallié qui, d'emblée, avait souhaité que cet aspect de la question soit évoqué. Tenant compte des remarques des parlementaires et de celles des partenaires sociaux, il a proposé l'amendement n° 321, avant d'accepter l'amendement, n° 288 rectifié, de Bernard Reynès, dont la réd...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je crois que M. Poisson conviendra de ce que, compte tenu du précédent vote, les deux amendements qu'il présente sont satisfaits. Il serait donc souhaitable qu'il les retire.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis. (L'amendement n° 295 n'est pas adopté.) -->M. le président. Les auteurs de l'amendement n° 140 ne disposent plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 140, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour soutenir l'amendement n° 219. -->M. Axel Poniatowski. Cet amendement p...