Interventions sur "reconnaissance" d'Alain Néri

Les conditions dans lesquelles nous l'examinons me font plutôt penser à une veillée funèbre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qu'à un exercice de reconnaissance et de réparation à l'égard du monde combattant. Vous nous dites que ce budget est en baisse de 3,89 % à cause de la crise économique. Celle-ci a bon dos, mais force est de constater qu'elle ne s'applique pas à tout le monde avec la même férocité. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

...vait intervenir dans l'avant-dernier budget de la législature, car on ne sait jamais ce qui peut se passer après. Comme disait ma grand-mère, tout ce qui est rentré avant l'hiver ne craint pas la gelée (Sourires) ! Or, aujourd'hui, nous sommes atterrés. Certes vous venez de déclarer, à juste titre, que le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres, que c'est un budget de reconnaissance du droit à réparation. Cependant vous n'offrez qu'une augmentation de 1 % à laquelle n'auront droit les anciens combattants qu'à partir du 1er janvier 2012

Enfin, vous aviez pris l'engagement d'entamer une réflexion sur la reconnaissance de l'exposition aux risques pour les militaires qui étaient en Algérie avant le 1er juillet 1962, et qui y étaient restés au moins quatre mois. Comme cela ne figure pas dans le budget, je vais vous aider puisque j'ai déposé une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés an Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence. Je...

Dans ces conditions, je souhaite que l'Assemblée, dans une volonté de reconnaissance et d'application du droit à réparation, vote l'augmentation de deux points. « Combien ça coûte ? », pour reprendre le titre d'une émission connue ? Eh bien, cela coûterait environ 35 millions d'euros

Monsieur Fourgous, vous venez d'arriver. Vous feriez mieux de suivre les débats avec un peu plus d'attention, cela vous éviterait de dire des bêtises. J'ai déjà souligné que les anciens combattants ne demandaient pas l'aumône, et que nous étions là pour appliquer une politique de reconnaissance et du droit à réparation. Notre collègue M. Guilloteau vient de rappeler que demain matin, dans les cortèges, il sera difficile de regarder les anciens combattants les yeux dans les yeux, parce qu'eux ont tenu leurs engagements. Ils ont répondu à l'appel de la nation. Mes chers collègues, vous qui avez voté en commission élargie, aurez-vous la honte de vous désavouer en séance publique, et de re...

...tion nationale, pour soutenir une telle mesure. Diverses propositions de loi ont déjà été déposées en ce sens, lors de la XII e législature. Le groupe socialiste en a déposé une l'an dernier. L'amendement se propose de répondre à la demande d'une troisième catégorie de pupilles de la nation qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, qui sollicite une reconnaissance de la part de l'État.C'est celle dont les parents résistants sont morts, les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil : « Mort pour la France ». Je m'explique. Aujourd'hui, seuls les orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie sont indemnisés. Les orphelins dont les parents résistants sont morts les armes à la main ne bénéfi...

...ques, très insuffisantes pour pouvoir vivre dans la dignité ; il en est de même pour bon nombre de salariés qui ont travaillé toute leur vie au SMIC. Ces retraites sont en dessous du seuil de pauvreté. Pour rétablir leur dignité, nous proposons que ces anciens combattants qui sont parmi les plus démunis bénéficient, comme les veuves, de l'allocation différentielle. Ce serait en plus une mesure de reconnaissance et de réparation.

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relat...

ce qui ne facilite pas notre travail. Je souhaite pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez rester à ce poste jusqu'à la fin de la législature, pour que nous puissions travailler ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'absence de mesures fortes dans votre budget marque, et c'est qui m'attriste profondément, la mort à petit feu de la politique de reconnaissance et réparation due aux anciens combattants. En effet, plusieurs sujets nous interpellent dans ce budget. Le premier concerne la revalorisation de la retraite du combattant. Je dois dire, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai eu une lueur d'espoir dans cet hémicycle au mois de juillet

...orisation le plafond de la rente mutualiste pour arriver à 130 points. Certes, les crédits ont été augmentés globalement, monsieur Lamour, mais pas les points d'indice. Nous pourrions arriver à 128 points dès cette année. Trois points, c'est 5,5 millions, exactement le montant dont ont été diminués les crédits. Il y a des signes à donner au monde combattant. Les assurer de votre estime, de votre reconnaissance, c'est très sympathique mais, si cela se traduisait par des moyens

...M. Falco non plus. Vous prétendez, monsieur le secrétaire d'État, ne pouvoir accepter cet amendement, au motif que les crédits de la journée d'appel de préparation à la défense seraient amputés d'autant, mais rien ne vous empêche de lever le gage, auquel cas vous maintiendriez les crédits de ladite journée tout en nous donnant satisfaction, ainsi qu'au monde combattant. Il s'agit d'un droit à la reconnaissance, en même temps que d'un droit à la réparation. Je voudrais en outre rappeler que la valeur du point est de 13,69 euros et que le montant annuel de la retraite des plus modestes des anciens combattants correspond en quelque sorte à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale ou de la retraite agricole. Ce n'est tout de même pas négligeable, aujourd'hui, pour ceux qui connaisse...

... étions d'ailleurs félicités, car cela nous paraissait cohérent, du rattachement du secrétariat d'État aux anciens combattants au ministère de la défense ! Or, ce soir, alors même que l'on parle de la revalorisation du rôle du Parlement, la majorité actuelle vient de se renier en ne votant pas l'amendement qu'elle avait adopté en commission de la défense, laquelle était chargée de rendre justice, reconnaissance et réparation au monde combattant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Une reconnaissance bien mesurée dans ce budget !

comme chaque année en cette veille de 11 novembre, nous avons à examiner le budget des anciens combattants, budget de reconnaissance, budget de mémoire.

Puisque nous avons unanimement voté la proposition de loi que j'avais présentée au nom du groupe socialiste pour demander la reconnaissance de la guerre d'Algérie qu'hypocritement, pendant trop longtemps, on a appelée « événements », « pacification » ou « maintien de l'ordre »,

...moire ! Les anciens combattants d'Algérie ont un double mérite. N'oublions pas qu'ils ont répondu à l'appel de la nation ! Lors de la guerre d'Algérie, rappelez-vous cet événement exceptionnel qu'a été le putsch d'Alger. N'oublions donc pas non plus que les appelés, en se mobilisant, ont permis de sauver la République contre les généraux félons ! Par conséquent, la République leur doit respect et reconnaissance !