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Nous avons à juste titre parlé des problèmes d'addiction pour les mineurs. Un autre sujet important, que nous n'avons pas encore abordé bien qu'il soit plus que jamais d'actualité, est celui du surendettement. La publicité ultra-agressive, à des heures de grande écoute, faisant intervenir des personnalités médiatiques du showbiz et du sport, répond à une volonté de tentation. Le message est le suivant : allez-y, enrichissez-vous !
Pour des personnes qui ont des difficultés à boucler les fins de mois déjà le 20 du mois -, il sera tentant de jouer les quelques euros qui leur restent. Elles seront d'autant plus tentées qu'elles font confiance à toutes ces personnalités qui les y invitent. Les conséquences sont graves pour elles, et les mineurs sont concernés au premier chef lorsque la famille se retrouve en situation de surendettement. Il est pour le moins illogique de ne pas en débattre alors que nous devons demain ou après-demain mais nous pourrions parier en ligne pour le savoir poursuivre le débat sur les crédits à la consommation, qui aboutissent à des situations de surendettement.
Cet article est particulièrement intéressant. L'addiction, on le sait, ne touche pas seulement les mineurs. Sur ce sujet, les études d'impact sont essentielles. Je citerai l'exemple d'un jeu très populaire de la Française des Jeux, très répandu dans les cafés : le Rapido.
N'étant pas interdite par l'article 4 bis, la publicité pour les jeux d'argent et de hasard, assimilables par l'addiction qu'ils génèrent à l'alcool, au tabac et aux drogues, va malheureusement être autorisée dans la presse et par voie d'affichage, médias et supports auxquels les mineurs auront accès de la même façon que les adultes. Comment les opérateurs de jeu d'argent ou de hasard pourront-ils faire obstacle à la participation des mineurs aux activités de jeu ou de pari qu'ils proposent si leurs publicités s'affichent dans les rues sur des panneaux de 12 à 16 mètres carrés, sur des autobus et des trains, dans les journaux quotidiens, dans les hebdomadaires ou les magazines ...
...ofession d'agent sportif, nous avons rencontré un petit problème dans le décompte des voix pour le vote d'un amendement du Gouvernement. Monsieur le président, mon propos n'est pas de remettre en cause la présidence, pour laquelle, comme vous le savez, j'ai trop de respect, d'autant que c'est vous qui présidiez ce soir-là à une heure tardive. Mais il ne s'agissait tout de même pas d'un amendement mineur puisqu'il était question d'assouplir les conditions permettant aux personnes ayant fait l'objet de condamnations pénales d'exercer la profession d'agent sportif. Ce n'était pas rien, convenez-en ! Le rapporteur de la proposition de loi lui-même a d'ailleurs voté contre cet amendement. Cet après-midi, il s'est passé des choses inacceptables. Le règlement de notre assemblée a été violé puisque le ...
Mes chers collègues, je vous propose que nous suspendions la séance quelques instants, afin de permettre à nos collègues intéressés par la proposition de loi inscrite à la suite de notre ordre du jour, et relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs, de nous rejoindre. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n°1601). La parole est à Mme Marie-Louise Fort, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.