Interventions sur "logement" d'Alain Néri

Force est de constater qu'en cette fin d'après-midi, les bancs de notre assemblée sont très largement occupés, alors que jeudi 3 décembre, lors de l'examen des textes sur lesquels nous votons aujourd'hui des propositions portant sur des sujets aussi importants que le logement, les banques, le revenu des agriculteurs ou encore la planification écologique, un thème dont chacun voudrait s'octroyer l'apanage , les bancs de la majorité offraient le spectacle d'un vide sidéral !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316 et 1402).

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 390.

L'exposé de notre collègue Pupponi est tout à fait clair. Comme nous savons, madame la ministre, que vous êtes très attachée au développement du logement social, nous ne pouvons pas comprendre que le Gouvernement donne un avis défavorable à ces trois amendements identiques. J'ai écouté avec une grande attention la lecture que vous venez de faire du papier bien technocratique que vos services vous ont fourni.

Dans ces conditions, madame Boutin, vous serez une bonne élève, et M. Sarkozy sera content car vous aurez conforté son plan de relance ! Cela vous donnera accès à de nouvelles activités, puisque, semble-t-il, vous rêvez à d'autres choses après votre passage au logement.

... moyens, nous ne pouvons qu'être très inquiets. L'ANAH joue un rôle primordial dans la mise en place et la conduite des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Comme de très nombreux maires, nous nous demandons si, demain, cette mission pourra être poursuivie, et même développée. Madame la ministre, vous-même le reconnaissez et nous le regrettons comme vous : les crédits affectés au logement social dans votre budget sont en baisse de 7 %, au minimum en fait, avec vos chiffres, il est difficile de savoir si la baisse est de 7 ou de 9 %, mais tenons-nous en à la fourchette basse. Vous diminuez donc de 7 % la possibilité de construire du logement social neuf en France ; or, vous le savez comme moi, ces crédits pour 2009 ne se traduiront en logements neufs qu'en 2012 ou en 2013. En rev...

Ce sont des logements de Robien !

Les logements Robien sont vides !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il va de soi que l'objectif d'un logement abordable pour tous et adapté à chacun ne peut laisser personne indifférent. Certains ont voulu caricaturer la proposition de loi du groupe socialiste en n'y voyant qu'un inventaire ou un catalogue,

...eprésentation nationale de le mener ! Sur un sujet d'une telle urgence sociale, il aurait donc été opportun de passer à la discussion des articles et j'espère, chers collègues de la majorité, que vous allez vous ressaisir et nous permettre de le faire. Je crois pour ma part que deux articles méritent plus particulièrement réflexion. Le premier est celui qui a trait au fonds de solidarité pour le logement. Celui-ci est déterminant pour l'accès au logement des personnes en difficulté. Or vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que le FSL tel qu'il fonctionne aujourd'hui ne remplit pas sa mission. C'est pourquoi nous vous proposons, dans l'article 6 du présent texte, de le réformer. Comme nos collègues de la majorité ont pu le constater, nous ne préconisons pas de faire financer le disposit...

L'article 8 propose donc la création d'un fonds de garantie universel et mutualiste contre les risques locatifs. Construire des logements, c'est bien, et plus en on construira, mieux ce sera. Mais encore faut-il savoir ce que l'on construit, pour qui et où. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La mesure relative à la création du fonds de garantie peut être jugée trop ambitieuse ou trop rapide quant à sa mise en oeuvre, mais alors discutons-en ! Vous savez bien que l'on ne ...