Interventions sur "indice" d'Alain Néri

Avouez que ce n'est tout de même pas un très gros effort ! Pour atteindre l'objectif que vous vous êtes, en vain, fixé, lors de la précédente législature, monsieur le secrétaire d'État à savoir quarante-huit points d'indice il faudrait, d'ici à la fin de la fin de la législature, faire un effort de trois points une année. Je vous propose que ce soit dès le 1er janvier.

Nous allons donc tous voter l'amendement déposé à cet effet. Nous demandons la revalorisation le plafond de la rente mutualiste pour arriver à 130 points. Certes, les crédits ont été augmentés globalement, monsieur Lamour, mais pas les points d'indice. Nous pourrions arriver à 128 points dès cette année. Trois points, c'est 5,5 millions, exactement le montant dont ont été diminués les crédits. Il y a des signes à donner au monde combattant. Les assurer de votre estime, de votre reconnaissance, c'est très sympathique mais, si cela se traduisait par des moyens

Je voudrais juste faire une suggestion à la présidence, pour la clarté de nos débats, par rapport à l'ordre des amendements tel qu'il figure sur la feuille jaune. L'amendement n° 4 de M. Desallangre et l'amendement n° 27 de M. Beaudouin visent une augmentation de deux points de l'indice de retraite du combattant, alors que notre amendement n° 35 prévoit, lui, une augmentation de trois points. Il semblerait plus logique que nous commencions par l'examen de l'amendement n° 35. Imaginons en effet que M. le secrétaire d'État, dans un grand élan, pour faire plaisir au monde combattant et la représentation nationale, nous donne satisfaction et que notre amendement soit voté : les autr...

Il y a un certain nombre d'années, monsieur le secrétaire d'État, jusqu'en 1997 pour être plus précis, la rente mutualiste du combattant était calculée en francs. C'est à la suite de l'adoption d'un amendement, que j'avais présenté au nom du groupe socialiste, qu'elle a été calculée en points d'indice afin qu'elle augmente lorsque le point d'indice augmente. Vous avez été élu en 1988, vous vous en souvenez donc parfaitement : nous avons, nous, fait progresser son montant de cinq points chaque année, ce qui nous a permis d'arriver à 125 points. Ce qui est diabolique dans cette affaire, c'est que, chaque fois que vous n'avancez pas, ce qui a été le cas pendant plusieurs années, vous accentuez ...

En cette période difficile, nous pourrions demander la revalorisation de la rente mutualiste, et nous le ferons. Mais, très honnêtement, si l'on doit faire un choix, cela ne doit pas constituer une priorité, car le pouvoir d'achat de nos anciens combattants empêchant malheureusement nombre d'entre eux de cotiser au plafond de 125 points d'indice, nombreux sont ceux qui ne pourraient pas cotiser du tout à 130 points. S'il faut faire un effort, recentrons-nous donc sur l'allocation différentielle et sur la revalorisation de la retraite du combattant.

Le fait que la valeur du point d'indice soit calculée sur le traitement des fonctionnaires suscite notre inquiétude. En effet, les primes n'étant pas prises en compte, cela occasionne une baisse de 6 %. Nous souhaitons donc que cette valeur soit calculée sur le traitement des fonctionnaires, primes inclues. Un sujet sur lequel satisfaire le monde combattant ne demanderait pas un effort surhumain est l'abaissement de soixante-quinze à ...

...ère augmentation considérable de 5,5 points à l'arrivée de M. Mékachéra, mais qu'il était ensuite resté bloqué. Rendons à César ce qui est à César et au groupe socialiste ce qui est au groupe socialiste : c'est nous qui avions engagé la revalorisation de la rente mutualiste en l'augmentant de cinq points et en faisant en sorte qu'elle soit calculée non plus en francs, à l'époque, mais en points d'indice pour que la revalorisation soit automatique !

Messieurs les rapporteurs, à l'époque Georges Colombier doit s'en souvenir ! , nous avions considéré, dans un souci d'efficacité et pour montrer l'unanimité de la représentation nationale, que la priorité était de revaloriser la pension de retraite du combattant. Afin d'éviter toute polémique, et bien que j'eusse proposé d'augmenter l'indice de 3 points, j'avais donné mon accord pour 2 ; mais, dans mon esprit, il s'agissait de 2 points en année pleine, monsieur le secrétaire d'État ! Ce qui représente, comme cela a été rappelé, deux fois 19 millions, soit 38 millions. Or vous inscrivez 12 millions ! En réalité, comme en 2006, vous n'augmentez pas l'indice de 2, mais d'un seul point ! Plus encore, cela signifie que les anciens combat...

M. le secrétaire d'État a fait un premier pas pour ce qui concerne la retraite du combattant. Dans le même esprit, cet amendement propose d'améliorer le montant de la retraite du combattant en augmentant la valeur du point d'indice. De 13,38 points aujourd'hui, nous proposons, en prenant comme base le traitement des fonctionnaires plus les indemnités, de le porter à 15 ou 16 euros, ce qui permettrait d'augmenter indirectement la retraite du combattant. Nous chiffrons cet amendement à 10 millions d'euros.