Interventions sur "militaire" d'Alain Marty

Un départ précipité d'Afghanistan serait ressenti par nos militaires comme une forme de capitulation, en tout cas peu digne pour ceux de nos soldats tombés sur ce sol. Qu'arrivera-t-il après 2014 ? Il y a des éléments clés dont l'armée afghane ne dispose pas pour assurer la sécurité, comme le renseignement, les moyens de reconnaissance, les moyens d'évacuation sanitaire, l'appui de forces d'intervention rapide Qui assurera ces fonctions indispensables ? Quels m...

Un départ précipité d'Afghanistan serait ressenti par nos militaires comme une forme de capitulation, en tout cas peu digne pour ceux de nos soldats tombés sur ce sol. Qu'arrivera-t-il après 2014 ? Il y a des éléments clés dont l'armée afghane ne dispose pas pour assurer la sécurité, comme le renseignement, les moyens de reconnaissance, les moyens d'évacuation sanitaire, l'appui de forces d'intervention rapide Qui assurera ces fonctions indispensables ? Quels m...

...ons craindre que le départ de la coalition laisse face aux talibans une armée afghane un peu rustique dont l'équipement ne sera pas plus performant que le leur. La solution serait alors de maintenir à son service des moyens sophistiqués, en matière de renseignement, d'appui-feu et d'évacuation sanitaire. Mais un tel maintien signifie une présence relativement forte, en moyens technologiques et en militaires, de la coalition. Le maintien d'une telle présence est-il envisagé ? Par ailleurs, un bilan pourrait-il nous être présenté des apports du système FELIN utilisé depuis quelques mois, en termes de communication, de vision nocturne et de précision de feu ?

Je suis maire de la ville de Sarrebourg, ville où se trouve le premier régiment d'infanterie, qui vient de recevoir le système FELIN. J'ai constaté que les militaires étaient fiers de disposer de ce nouvel équipement. Le transfert à l'armée nationale afghane (ANA) de certains secteurs où les Français sont actuellement implantés ne sera-t-il pas limité par le manque de moyens, notamment aériens, de l'armée nationale afghane ? Comment va-t-on soutenir cette armée ?

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui comporte six articles relatifs à la justice militaire, notamment à la suppression du tribunal aux armées de Paris. Ils ont été enrichis de façon significative par le travail réalisé, au Sénat, par Marcel-Pierre Cléach, qui avait lui-même déposé une proposition de loi particulièrement travaillée. L'objectif est de s'inscrire dans la continuité de la réforme de 1982, notamment pour les militaires en opérations extérieures. Je rappelle que, depuis tre...

J'ai quelque scrupule à aborder ce sujet devant Michèle Alliot-Marie, qui maîtrise parfaitement le dossier, ayant eu à en connaître en sa qualité de ministre de la défense puis de ministre de la justice. Le présent projet de loi reprend les dispositions de la proposition de loi du sénateur Marcel-Pierre Cléach. Certains de ses articles concernent la justice militaire : ils tendent, pour l'essentiel, à supprimer le tribunal aux armées de Paris (TAAP). Durant mes travaux préparatoires, j'ai essayé de voir si cette suppression pouvait présenter un inconvénient pour les militaires, sachant que la spécificité de l'engagement militaire doit être reconnue et continuer à être défendue dans une société où la judiciarisation se développe. Le rapprochement du droit mil...

Il est possible que la vente de la caserne de Reuilly ait contribué à accélérer le processus de réforme, mais il n'en a pas été le facteur déclencheur. Je rappelle que le TAAP a fonctionné en toute indépendance et qu'il ne s'est pas montré favorable aux militaires, bien au contraire ! Il a d'ailleurs engagé davantage de poursuites à l'encontre des déserteurs que les autres juridictions. Le projet de loi cherche à montrer qu'il n'existe pas de justice spéciale pour les militaires en les soumettant en conséquence à un tribunal de droit commun, tout en maintenant certaines garanties juridictionnelles propres à leur engagement et nécessaires au maintien de la...

Il s'agit d'un amendement de coordination. L'ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 ayant procédé à la refonte du code de justice militaire, il convenait de modifier tous les renvois à ce code pour tenir compte de la nouvelle numérotation. L'article 698-5 du code de procédure pénale n'ayant cependant pas été modifié, le présent amendement procède à cet ajustement.

Mon général, pensez-vous disposer des armements nécessaires à vos missions ? Ressentez-vous au contraire des insuffisances, par exemple en matière d'hélicoptères de manoeuvre ou encore de transport aérien ? Il semble aussi que nos missiles filoguidés exposent les militaires qui les servent.

Mon département est particulièrement touché par les restructurations et pourtant il me semble qu'il est indispensable de procéder à la réorganisation de nos unités. Notre modèle militaire n'étant plus adapté à nos besoins, il est nécessaire de redéfinir un format cohérent tant en effectifs qu'en implantation territoriale. Pour autant, la présentation du dispositif me paraît importante mais il me semble qu'il apparaîtra surtout comme un effort supplémentaire demandé aux collectivités locales du fait de la non compensation des exonérations d'impôts locaux alors qu'il s'agit bien d...