Interventions sur "eau" d'Alain Gest

Je rappelle que la fondation présidée par Gérard d'Aboville est tournée, pour le moment, vers les bateaux maritimes. Elle commence toutefois à s'intéresser également aux bateaux fluviaux.

Le texte que vous examinerez prochainement est en outil technique qui permettra de mieux mettre en oeuvre le projet « Voies navigables 2013 Relance pour la voie d'eau », adopté par le conseil d'administration de VNF le 6 octobre dernier. Il vise essentiellement à transférer à VNF des personnels du ministère du développement durable qui travaillent pour l'établissement public. Je suis arrivé à la présidence de VNF il y a moins de trois ans. J'ai été surpris de constater que 10 % seulement des effectifs employés au quotidien pour entretenir, développer et aména...

...uvelle appellation était effectivement envisagée. C'était la conséquence du dialogue avec les représentants des agents de l'État. Mais la position du Sénat me paraît sage : il suffit de faire évoluer le statut de l'établissement. Il ne me semble pas cohérent de changer le nom de VNF l'année de son vingtième anniversaire. En outre le coût de l'opération ne serait pas négligeable. S'agissant du réseau, celui-ci appartient à l'État. Sur les 8 400 kilomètres, 6 200 sont gérés directement par VNF. Les autres intervenants sont l'État lui-même et la Compagnie nationale du Rhône. Cet équilibre n'est pas remis en cause. Stéphane Demilly, le projet Seine-Nord Europe est un partenariat public privé. C'est le candidat retenu en 2012 qui aura, non seulement le marché, mais également la gestion de la réa...

Les agents garderont leur statut et leur niveau de rémunération.

...blissement public industriel et commercial est désormais dirigé par un directeur général exécutif et par un président du conseil d'administration, en charge de la stratégie globale. Souhaitant confier la présidence de VNF à un élu, le Gouvernement m'a nommé à la tête du conseil d'administration. L'établissement public Voies navigables de France, quelquefois méconnu, est à la fois opérateur de réseau, animateur de la filière fluviale et gestionnaire d'un écosystème dont vous connaissez les problématiques en termes de qualité de l'eau, de prévention des crues et d'environnement. Voies navigables de France emploie aujourd'hui près de 5 000 agents, dont 400 font partie de l'établissement public. Les autres, mis à disposition par le ministère, sont placés sous la responsabilité directe des préfet...

...les régions concernées par le projet Seine-Nord se sont engagées dans le financement d'une partie de l'investissement. Aucune région n'a exprimé le souhait de se retirer. L'État participe à ce financement. L'audit dont nous avons été l'objet, au même titre que l'ensemble des établissements publics dans le cadre de la RGPP, a conclu à la nécessité d'augmenter les investissements, pour mettre à niveau les réseaux de canaux qui connaissent un trafic important. Bien que le contrat d'objectifs ne soit pas définitivement signé, nous pouvons compter sur l'augmentation des moyens accordés par l'État. La taxe hydraulique représente bien un élément d'ajustement, sachant que nos recettes proviennent essentiellement des redevances payées par EDF. Les péages procurent des recettes très modestes pour VN...

Sur ce dossier, nous n'en sommes pas au stade de la réalisation, et je le regrette, mais je puis vous indiquer que le tracé Saône-Moselle représente à lui seul plus de 200 km, soit le double de l'axe Seine-Nord, avec une topographie beaucoup plus compliquée, pour un coût de 8 à 10 milliards d'euros.

...pondre à la question très locale qu'il nous a posée. S'il m'y autorise, nous lui transmettrons une réponse écrite. J'indique à François-Michel Gonnot que le financement européen du projet Seine-Nord Europe s'élève effectivement à 420 millions, dont 333 millions destinés à la réalisation du canal lui-même et 90 millions à la modernisation des ouvrages situés sur la liaison entre le canal et le réseau européen. Cette somme n'a donc pas disparu. S'agissant des candidats au partenariat public-privé, les deux groupes qui se sont manifestés sont toujours candidats, en dépit des informations diffusées dans la presse locale. Les équipes attendent le lancement du dialogue compétitif pour entrer dans le vif du sujet. En Île-de-France, la négociation, qui vient d'être confiée au préfet de la région, ...

Il s'agit d'un amendement qui, à n'en pas douter, fera plaisir à MM Plisson et Peiro, puisqu'il a pour objet de prendre en compte le développement des énergies marines et plus particulièrement de l'éolien en mer, en favorisant le raccordement aux réseaux électriques, conformément à une circulaire de mars 2009.