Interventions sur "grand emprunt" d'Alain Claeys

Monsieur le ministre, comment l'État peut-il jouer son rôle de stratège à travers les différents outils dont il dispose crédit d'impôt recherche, Agence nationale de la recherche (ANR), crédits récurrents du ministère et Grand emprunt ? Autrement dit, peut-il déterminer ses priorités ? N'y a-t-il pas un risque d'interférence entre les différents financements ? S'agissant du Grand emprunt, je souscris totalement à votre choix de jurys internationaux. Cependant, en juin, le Président de la République s'est étonné que certains secteurs ne soient pas concernés après la première vague de projets sélectionnés par ces jurys.

Quel regard portez-vous aujourd'hui sur la gouvernance du Grand emprunt et de l'ANR ? Des corrections doivent-elles être apportées, ou considérez-vous le dispositif opérationnel ?

L'heure est à la stabilisation des crédits de l'ANR, et je pense qu'un problème se posera à terme pour les crédits récurrents. Les crédits extrabudgétaires à travers le Grand emprunt pourraient-ils se substituer à des crédits budgétaires ?

Dans le cadre des investissements d'avenir, la sûreté nucléaire a été oubliée par le conseil de surveillance du Grand emprunt, alors qu'elle est essentielle. Une ligne a été ouverte, me dit-on, au niveau de l'ANR.

La difficulté que rencontre la commission des Finances est de relever les efforts réels consacrés à la recherche à travers les différents outils. Vous deviez nous fournir des bases de données sur les montants éligibles à l'ANR et au Grand emprunt.

Les deux logiques à l'oeuvre dans votre ministère - une logique de sites orientée vers l'enseignement supérieur, et une logique d'excellence scientifique portée par les jurys du Grand emprunt et orientée vers la recherche ne se recoupent pas. Il y a quelques années, on décidait de construire dix pôles d'excellence géographiquement localisés et identifiés. Aujourd'hui, la superposition d'outils que sont les PRES, le plan Campus et les investissements d'avenir, avec leur déclinaison en Idex, Labex et Equipex, aboutit à un système plus tranché. Le ministère trouve-t-il une cohérence d...

Je souhaiterais connaître les projets « fléchés » qui n'avaient pas été financés par les crédits de la loi de finances et qui pourront l'être grâce au grand emprunt.

Avant le plan Campus, les contrats de plan État-régions et les crédits budgétaires concouraient déjà au financement de projets non négligeables, telles les dernières tranches de programmes immobiliers ou les universités du troisième millénaire. Les dix universités retenues dans le cadre du plan Campus ont-elles aussi émargé à ces plans successifs ? Ou bien le plan Campus et le grand emprunt, en leur apportant un ballon d'oxygène sur le plan financier, ont-ils permis de réduire le volume des crédits budgétaires qui leur sont alloués et qui servent, en grande partie, au développement d'infrastructures immobilières visant à répondre à la massification de l'enseignement supérieur ?

La Commission Juppé Rocard a fait un bon travail de tamisage et de sélection des projets. Pour un projet de cette ampleur financière, les structures de contrôle actuelles ne sont pas injustifiées. Il n'en demeure pas moins que le grand emprunt accroît le déficit budgétaire de 35 milliards d'euros, même si les dépenses sont étalées sur plusieurs années. La logique du Commissariat général est de faire un tri sévère pour accroître la sélectivité des projets de recherche dans le sens de la rentabilité.

Dans le processus de distribution des crédits du Grand emprunt, quelle est la valeur ajoutée de l'ANR ?

Le Grand emprunt a-t-il eu des conséquences sur l'enveloppe financière accordée à l'ANR ?

À la commission des Finances, nous suivons de près les crédits du Grand emprunt qui transitent par l'ANR.

Quels ont été les montants décaissés depuis la mise en place du Grand emprunt ? Quels sont ceux qui auront été décaissés à la fin de l'année 2011 ?

La Mission pourrait-elle disposer d'un état des cofinancements privés ou provenant des collectivités territoriales ? Il nous serait utile pour analyser l'effet de levier du Grand emprunt.

Comment les organismes de recherche vivent-ils le mécanisme du Grand emprunt ?