Interventions sur "propriétaire" d'Alain Cacheux
8 interventions trouvées.
... : 1 200 arrêtés d'insalubrité sont pris chaque année, alors que l'on estime entre 300 000 et 600 000 le nombre des logements insalubres. Du reste, lorsque l'on interroge les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne, ils demandent l'application des textes existants plutôt que des moyens nouveaux. M. le secrétaire d'État nous a annoncé que l'ANAH allait recentrer nombre de ses actions sur les propriétaires occupants impécunieux, mais ce recentrage implique une diminution des moyens consacrés aux propriétaires bailleurs de bonne foi, qui ne peuvent pas financer les travaux d'amélioration. J'ajoute qu'en raison de la réduction des effectifs de la fonction publique, les moyens humains de l'administration préfectorale sont insuffisants, de même que les effectifs des communes. Ainsi que l'a indiqué M....
...tre 50 et 500 euros. Après les remarques très justes de M. Le Bouillonnec, je tiens à préciser que les services chargés de mettre en place la déclaration préalable à la mise en location ont fait observer que cette large fourchette risquait d'être une nouvelle source de contentieux. Dans quels cas, en effet, le montant se rapprochera-t-il des 50 euros ou des 500 euros ? Cela donnera de nouveau aux propriétaires, qui ne sont pas toujours bienveillants, l'occasion de saisir la justice et, par conséquent, de retarder le versement du montant de l'astreinte, donc à l'efficacité de celle-ci.
...nnes en situation très fragiles qui nous saisissent de leurs difficultés et pour lesquelles nous nous efforçons d'intervenir ont pu quitter leur logement, ce logement est à nouveau occupé. Il conviendrait donc, dès que le caractère insalubre du logement a été constaté, de suspendre le tiers payant et de verser directement au locataire l'aide personnalisée au logement : le rapport de force avec le propriétaire indélicat en serait grandement modifié.
Madame la ministre, je trouve consternant que le seul argument que vous avanciez pour justifier la réduction de ce délai de trois ans à un an soit d'adresser un signe aux propriétaires, comme si c'était la contrepartie aux réactions qu'a suscitées la réduction en nombre de mois de la caution. Nous le répétons depuis le début du débat, l'offre est très insuffisante par rapport à la demande.
Cela crée un rapport de force infiniment favorable aux propriétaires, au détriment des locataires.
Il ne suffit pas de mieux répartir la précarité pour la faire reculer. Ce texte, à vos yeux emblématique de la nouvelle majorité, consiste essentiellement à offrir des cadeaux fiscaux à la France qui est déjà propriétaire. La discussion des amendements nous donnera l'occasion de le démontrer. Nous proposons, quant à nous, une véritable relance de la construction de logements locatifs sociaux, l'État engageant les investissements nécessaires, sous forme d'aide à la pierre. Actuellement, vous puisez très largement dans le 1 % logement pour financer l'aide à la pierre, qui reste trop modeste. Il faut relancer la vér...
...c le saupoudrage : ce prêt doit davantage bénéficier aux ménages qui en ont vraiment besoin pour accéder à la propriété, les économies réalisées par la suppression de l'article 3 permettant, entre autres choses, d'apporter à ces ménages une aide complémentaire ou de relancer l'aide à la pierre en faveur du locatif. L'article 3 n'est finalement qu'un cadeau fiscal accordé à des gens qui sont déjà propriétaires pour qu'ils se constituent un patrimoine. Il n'a d'autre objet que d'accroître le nombre des rentiers. Nous en proposons donc la suppression.
...égligé par la gauche. Je pense, du reste, qu'il eût été préférable d'en faire bénéficier en priorité ceux pour qui il représentait un élément déterminant pour se décider d'accéder à la propriété. Quant à vous, madame le ministre, vous soutenez que votre crédit d'impôt est une mesure juste. Non ! Elle est avant tout complètement inefficace puisque, pour l'essentiel, elle s'adresse à des gens déjà propriétaires.
