Interventions sur "logement" d'Alain Cacheux

... orateurs, comment ne pas être frappé par l'opposition frontale des analyses entre majorité et opposition, qui prend l'allure d'un véritable dialogue de sourds ? Tout se passe comme si nous ne faisions pas face aux mêmes réalités, que nous n'entendions pas les mêmes inquiétudes, au fond, que nous ne vivions pas dans la même France. Certes, chacun s'accorde à reconnaître la gravité de la crise du logement et même son aggravation. Mais alors pourquoi opposer comme seul argument de défense le rythme de construction ces dernières années ? Serait-ce l'aveu que les logements construits ne sont pas adaptés aux moyens financiers de la grande majorité des demandeurs ? La plupart des victimes de la crise du logement sont des gens modestes et très modestes qui n'ont d'autre solution que le logement locatif...

Comment oser affirmer que tous les moyens financiers sont désormais réunis pour une grande politique du logement alors que le budget de la mission « Ville et logement » baisse de plus de 7 %, ce qui constitue un recul sans précédent ?

Les annonces du plan de relance ne sont venues compenser que très partiellement les diminutions précédentes. En réalité, l'aide de l'État à la construction sociale neuve est passée de 8 % du coût de la construction il y a quelques années à moins de 3 % en moyenne en 2008. Vous y consacrez en moyenne 3 000 à 4 000 euros par logement alors que la TVA, même à taux réduit, vous rapporte davantage. Et, pour compenser ce désengagement de l'État, les collectivités locales et les organismes de HLM sont tenus d'y consacrer des sommes trois, quatre, parfois cinq fois plus importantes pour équilibrer leurs opérations. S'il doit y avoir, comme c'est votre souhait, mobilisation des acteurs, qu'ils ne comptent pas sur les finances de l'É...

...rc HLM est désormais particulièrement sociale et vous allez la renforcer. Cette disposition doit être couplée avec le décret du mois d'août 2008, qui augmente considérablement le montant des surloyers et incite donc au départ du parc HLM des familles dont les revenus sont simplement un peu moins modestes et qui contribuaient à ce minimum d'équilibre de peuplement. Tout ceci conduit à réserver le logement social aux pauvres, aux démunis et aux exclus, à charge pour le marché privé de régler toutes les autres demandes. C'est dire que, si le logement social a longtemps été dans le passé un instrument de promotion sociale, les résidences HLM deviennent de plus en plus des lieux de relégation à l'origine des quartiers en difficulté que l'on prétendra ensuite traiter de manière coûteuse dans les dossi...

Monsieur le président, je m'achemine vers ma conclusion. C'est également le cas des dispositions relatives à la lutte contre la sous-occupation et de celles qui prévoient la possibilité d'expérimenter une modulation des loyers en fonction des revenus des locataires. En résumé, madame la ministre, bien loin de rendre au logement social le rôle de régulateur du marché du logement, ô combien ! nécessaire, dans ce secteur en crise, votre projet de loi aggrave des tendances lourdes à l'oeuvre depuis des décennies et renforce sensiblement les déséquilibres au sein du parc HLM, au risque de rendre plus difficile encore son acceptabilité dans les communes concernées par l'article 55 de la loi SRU. C'est la raison pour laquelle...

Le logement est un bien de première nécessité.

Il y a déjà trop de logements intermédiaires à Paris !

Cet amendement vise à améliorer les conditions de production des logements très sociaux, en les faisant bénéficier des fonds du 1 % logement.

Ce prêt serait adressé aux organismes agréés qui réalisent de tels logements, en particulier les unions d'économie sociale à gestion désintéressée. L'amendement supprime aussi la mention des logements locatifs intermédiaires, qui n'ont rien à voir dans cet alinéa.

La question mobilise le ministère, mais aussi la Caisse des dépôts et consignations, l'ANAH, l'ANRU, le 1 % logement et les collectivités territoriales La suppression du pass travaux, que la ponction opérée sur les fonds du 1 % rend inévitable, va priver les copropriétaires très modestes de prêts à taux très faibles. Elle va porter un coup fatal à toute la politique en faveur des copropriétés dégradées, en contradiction avec la volonté exprimée dans le plan de relance.

Avec une ponction de 850 millions sur le 1 % logement, comment envisager la poursuite du pass travaux ?

Huit cent cinquante millions par an pendant trois ans ! Et qu'il faut mettre en parallèle avec le désengagement de l'État sur le plan budgétaire car personne ne peut croire que les crédits budgétaires seront rétablis dans trois ans. C'est donc une hypothèque très lourde qui pèse sur le 1 % logement. Considérant la faiblesse des moyens consacrés, quels que soient les gouvernements, à l'aide à la pierre, le 1 % logement était pourtant depuis une bonne quinzaine d'années un apport essentiel à la politique du logement.

Cet amendement reprend une proposition de M. Pinte visant à sanctuariser l'aide aux organismes chargés de la mise en oeuvre du droit au logement.

Cet amendement et les suivants tendent à renforcer la concertation dans la définition de l'utilisation du 1 % logement en y associant pleinement les partenaires sociaux.

Cette rédaction contraint à s'interroger sur le devenir de ce dispositif. La proposition du Sénat laissait une part d'initiative aux gestionnaires du 1 % logement.

Je suis opposé à cette disposition qui consacre le transfert progressif du 1 % logement au budget général.

Il s'agit de préserver sur le long terme les ressources du 1 % logement.

Cette affirmation du paritarisme s'inscrit dans le prolongement de nos réflexions sur le 1 % logement.

La loi portant engagement national pour le logement a centralisé à l'excès la collecte du 1 % logement dans les mains des collecteurs, alors que leur fonctionnement est sujet à controverses. Dans le Pas-de-Calais, un seul organisme monopolise 90 % de la collecte. Le reversement systématique d'une proportion significative de la collecte ne favorise pas le dynamisme de la construction.

Il s'agit de contraindre l'association Foncière Logement à agir en concertation avec les collectivités locales sur les territoires desquelles elle conduit ses programmes.