Interventions sur "ferroviaire" d'Alain Bocquet

...ançaise. Il est temps de changer de cap. C'est dans ce contexte que se situe notre débat, contexte d'autant plus alarmant que les enjeux ne sont pas minces. Face à l'internationalisation des échanges des hommes ou des marchandises , face à l'urbanisation et à l'apparition d'immenses métropoles sur tous les continents alors que 300 villes de plus d'un million d'habitants n'ont pas de métro, le ferroviaire est une réponse majeure au problème des transports, y compris des transports propres car il consomme deux fois à cinq fois moins d'énergie que la route. Or si, dans les années récentes, quatre contrats-cadres ont prévu 2 155 commandes de tram-trains, TER ou TGV, on ne compte à l'heure actuelle que 397 commandes fermes au profit d'Alstom ou de Bombardier. La baisse suicidaire des crédits publics ...

Cette question est posée avec force. La commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider a rappelé que l'industrie ferroviaire représente un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros et recense 21 000 emplois, auxquels s'ajoutent ceux de la SNCF et de la RATP dans le domaine de la maintenance. La commission a effectué pendant six mois un travail sur le terrain, dans nos régions ferroviaires ; elle s'est rendue à la Commission de Bruxelles, en Pologne même, procédant aux auditions de l'ensemble des parties concernées, don...

... de nos auditions et presque à la fin de notre programme de déplacements. Il nous reste encore à nous rendre en Pologne à l'usine Alstom de Katowice et à rencontrer les dirigeants de Siemens Mobility à Châtillon. Nos auditions ont été nombreuses : nous avons rencontré les industriels, les responsables syndicaux, les dirigeants de RFF, de la SNCF, d'Eurostar, de l'Établissement public de sécurité ferroviaire et aussi de nombreux autres acteurs de la filière, notamment des sous-traitants et fournisseurs de toutes tailles le secteur compte beaucoup de TPE et de différentes spécialités. C'est la situation difficile de certains sous-traitants qui a conduit mon groupe politique à demander la création de cette commission d'enquête. La filière ferroviaire française reste une filière d'excellence, ses m...

...'il manque à cette filière, qui est d'un savoir-faire exceptionnel, c'est de retrouver, après la disparition du monopole de la SNCF, une nouvelle organisation. Nous sommes à la croisée des chemins. L'enjeu est mondial : il suppose de jouer collectif non seulement au plan national mais également au plan européen, d'autant que cette filière répond à l'exigence de développement durable. L'industrie ferroviaire française est une grande industrie par sa potentialité. Contribuons tous à son développement. Il y faut une véritable volonté politique.

...être un cadre d'échanges entre les autorités responsables des transports. Le transport urbain sous toutes ses formes bus, tramway ou modes alternatifs en site propre s'inscrit, bien sûr, au coeur de ses préoccupations. Le GART s'intéresse aussi à la circulation, aux déplacements et au stationnement, de même qu'aux questions relatives à la livraison des marchandises, donc, pour partie, au fret ferroviaire. Nous aimerions avoir votre avis, messieurs les vice-présidents, sur l'évolution future des transports publics et leur financement. S'agissant de l'acquisition des matériels, nous sommes également intéressés par le « retour d'expérience » du GART, par exemple, sur la procédure relative aux appels d'offres européens. Souhaitez-vous des modifications du droit applicable en la matière, ou à tout le...

Nous vous remercions, messieurs, d'avoir répondu à notre invitation. Notre rapporteur, Yanick Paternotte, vous prie d'excuser son absence car il est en mission à l'étranger. Il ne peut donc pas être avec nous pour cette table ronde. Depuis le début de ses travaux, la commission d'enquête a auditionné un grand nombre d'acteurs du monde ferroviaire : les directions générales des entités opératrices, les grands industriels du secteur, leurs sous-traitants, qui sont souvent de petites et moyennes entreprise (PME) ou de très petites entreprises (TPE), et enfin des responsables administratifs, tels que les dirigeants de Réseau ferré de France (RFF) et de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Installée à la fin de l'année 2010...

Je vous remercie de votre participation. Sachez que vous pouvez toujours transmettre des contributions écrites à la commission. Nous vous donnons rendez-vous le mardi 14 juin pour la présentation de notre rapport. Il présentera une photographie de la situation de l'industrie ferroviaire et formulera probablement des recommandations qui devraient faire l'objet d'un accord sans trop de difficultés, quels que puissent être les clivages politiques. Leur mise en oeuvre pratique n'est certes pas du ressort de l'Assemblée nationale, mais notre travail devrait au moins permettre d'insister sur l'absolue nécessité d'organiser une véritable filière industrielle liée aux transports. Le « b...

...verture à la concurrence. Comment votre entreprise se prépare-t-elle à des échéances désormais certaines ? Je rappelle, comme je l'ai fait devant nos autres interlocuteurs, que la commission d'enquête n'a pas une démarche accusatrice ou inquisitoriale. Elle ne vise pas à mettre en cause telle ou telle institution ou entreprise. Son seul objectif est d'établir un bilan prospectif de notre filière ferroviaire et de souligner ses forces comme ses éventuelles faiblesses. Au terme de son travail, la commission d'enquête fera des propositions susceptibles de conforter le savoir-faire français, donc l'emploi, dans un secteur en croissance régulière et durable, notamment sur le marché mondial. La RATP a présenté des résultats positifs pour l'exercice 2010. Cette entreprise publique qui transporte chaque jo...

Nommé il y a deux mois, vous n'êtes pourtant pas un novice dans le secteur ferroviaire, monsieur Huneau. Vous avez occupé d'importantes fonctions à RFF, au ministère des transports, notamment dans la sécurité et la régulation ferroviaire, puis à la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'ARAF, en qualité de directeur de l'accès au réseau. À votre poste actuel, vous succédez à M. Michel Aymeric, devenu directeur de cabinet du secrétaire d'État aux transports et...

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui deux universitaires et chercheurs, spécialistes reconnus des transports, qui se sont notamment intéressés aux activités ferroviaires en France et à l'étranger. MM. Yves Crozet et Alain Bonnafous sont des économistes, professeurs des universités, ayant occupé de hautes responsabilités au sein du Laboratoire d'économie des transports (LET), un centre de recherche de réputation mondiale, créé il y a trente ans, et rattaché au CNRS, à l'Université Lyon 2 et à l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE). Le LET a une...

...t de la SNCF, accompagné de M. Pierre Blayau, qui a en charge les activités « fret » et « logistique ». Je tiens d'emblée à préciser que cette commission d'enquête n'est pas un tribunal. Elle n'a pas vocation à instruire le procès de telle ou telle institution ou entreprise. Mon groupe politique a pris l'initiative de la création de cette commission afin de comprendre la situation des industries ferroviaires françaises face à la concurrence européenne et mondiale. Je crois pouvoir dire que l'orientation de la démarche est partagée par tous les membres de la commission d'enquête. Notre but, au terme de nos travaux, est de faire des propositions favorables au développement de la filière, donc à l'emploi car le secteur ferroviaire est, à l'échelle mondiale, un secteur en croissance régulière et durab...

...on également créée en 2010. À ce propos, quelles relations pratiques, ces institutions entretiennent-elles pour l'examen de certains dossiers complexes ? Nous serions intéressés par des exemples concrets, en particulier dans le secteur qui relève de cette commission d'enquête. Plus généralement, notre commission d'enquête, qui cherche à dégager des pistes pour assurer l'avenir de notre industrie ferroviaire, se demande si celle-ci ne pourrait pas constituer un bon cas d'école pour l'établissement d'une relation nouvelle de partenariat entre « petits » et « grands », dans un esprit de solidarité de filière. La filière ferroviaire, précisément, figure parmi les onze filières stratégiques identifiées à l'issue des États généraux de l'industrie. Elle a comme telle été dotée d'un comité stratégique. Y a...

...qué un éventuel FMEF : pensez-vous que des groupes tels qu'Alstom, Bombardier ou Siemens pourraient y contribuer, comme les grands groupes automobiles le font au FMEA, sachant que se poserait bien évidemment la question de la compatibilité d'une telle participation avec la législation européenne ? Je partage d'autant plus votre propos sur le mieux-disant que 90 % des commandes passées au secteur ferroviaire seront payées par les contribuables, par région interposée, ou par les usagers, par le biais de la RATP ou de la SNCF. C'est du reste cet aspect de la question qui est à l'origine de la création de la présente commission d'enquête : des responsables de PME avaient fait part de leur étonnement de constater que les contribuables financent le chômage des travailleurs français, compte tenu du transfe...

...ngagé à financer à hauteur de 300 millions d'euros le remplacement des matériels vieillissants comme les rames Corail. Nous aimerions connaître également, compte tenu de l'importance de ce sujet pour la vitalité économique des territoires, vos appréciations sur l'évolution actuelle du fret, de ses dessertes et de la qualité du service. L'argent étant le « nerf de la guerre », les industriels du ferroviaire s'inquiètent, au plus haut point, de l'incertitude qui pèse sur les recettes des régions. De fait, leurs carnets de commandes restent incertains au-delà de 2014-2015 alors même que le marché national reste pour chacun d'eux une base d'activité déterminante et une vitrine pour l'exportation. Les commandes que passent, selon les règles européennes, les régions, la RATP ou la SNCF et qui sont largem...

Notre industrie ferroviaire est à la croisée des chemins. Nombre de ses 20 000 salariés et équipementiers, qui ont fait sa réussite aux côtés des constructeurs implantés dans notre pays, se posent la question de leur avenir. Un quotidien du Nord-Pas-de-Calais, première région ferroviaire française avec 30 % de l'activité nationale et près de 10 000 emplois, posait récemment le problème en ces termes : « Ferroviaire, marché...