Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport N° 3287 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Rapport N° 3286 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise
- Rapport N° 3250 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
- Rapport N° 3249 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
- Rapport N° 3191 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Rapport N° 3190 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
- Rapport N° 3135 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
- Rapport N° 3134 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
- Rapport d'information N° 3114 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010, sur l'état du monde à la fin de l'année 2010
- Rapport d'information N° 3074 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration ?
