Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport N° 3936 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune
- Rapport N° 3935 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Rapport N° 3919 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
- Rapport d'information N° 3851 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales
- Avis N° 3808 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2012
