Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Avis N° 279 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2008
- Rapport N° 273 sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, MM. François Hollande, François Loncle et Pierre Moscovici et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens (150) - la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter
- Rapport N° 272 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende
- Rapport N° 250 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches
- Rapport N° 241 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Rapport N° 240 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme
- Rapport N° 239 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
