Rapport N° 273
de la Commission des affaires étrangères sur:
- la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, MM. François Hollande, François Loncle et Pierre Moscovici et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens (150)
- la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter
écrit par Roland Blum rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le pays des droits de l'Homme ne peut que s'émouvoir lorsque des innocents sont détenus injustement et dans des conditions très difficiles par la Justice d'un pays dont ils étaient venus aider les citoyens malades, alors même que l'un des fils du chef de l'Etat reconnaît qu'ils n'ont été que des boucs émissaires.
L'engagement personnel du Président de la République pour obtenir leur libération, et son succès, doivent être salués.
Votre Rapporteur rappelle que la commission des affaires étrangères avait témoigné de sa solidarité avec les infirmières et le médecin détenus, à l'occasion de l'examen, le 6 février dernier, du projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale franco-libyenne (1) : tout en adoptant le projet de loi, la commission avait demandé au Gouvernement de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée tant que la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien n'aurait pas...
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