Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 449 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007 sur le thème Comment construire l'Union méditerrranéenne ?
- Rapport d'information N° 448 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la situation au Kosovo
- Rapport d'information N° 439 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne
- Rapport N° 410 sur: - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n°354) - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
- Rapport d'information N° 291 déposé en application de l'article 145 du règlement,, sur l'avenir de la politique etrangère et de sécurité commune et sur son financement
- Avis N° 279 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2008
