Rapport N° 250
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches
écrit par Tony Dreyfus rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lors de l'effondrement de l'Allemagne nazie en 1945, les troupes alliées sont entrées en possession de nombreuses archives et documents témoignant des persécutions subies par les peuples d'Europe.
Ces archives ont été rassemblées au sein du Service international de Recherches (SIR), créé le 1er janvier 1948 et installé à Bad-Arolsen, en Allemagne, dans l'objectif d'aider les familles séparées pendant la guerre à se retrouver.
En 1955, afin de disposer d'un cadre juridique approprié pour venir en aide aux victimes et aux familles des disparus, sept des Etats alliés ainsi qu'Israël et la République fédérale d'Allemagne ont conclu un premier accord à Bonn prévoyant la création d'une « Commission internationale pour le Service international de Recherches » (CISIR). Dans un second accord, la gestion quotidienne du SIR a été confiée à la Croix rouge internationale, comme mandataire des Etats signataires du premier accord.
Depuis soixante...
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