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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
Avis N° 1969 (Tome XI) sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapport N° 1959 sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe
Rapport d'information N° 1846 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'énergie photovoltaïque
Avis N° 1837 sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Rapport d'information N° 1836 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest
Rapport N° 1788 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Rapport d'information N° 1779 déposé en application de l'article 145 du règlement,, de l'environnement et du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
Avis N° 1742 sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
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Voir la composition de la commission
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