Les interventions de Olivier Jardé sur ce dossier
27 amendements trouvés
05/02/2011 — Amendement N° 111 au texte N° 3111 - Article 5 (Retiré)
MM. Jardé, Vialatte
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, peut être autorisée à se prêter à un prélèvement d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur toute personne ayant un lien affectif étroit et stable avec le receveur. » ; ». Exposé sommaire : Le...
05/02/2011 — Amendement N° 109 au texte N° 3111 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
MM. Jardé, Préel
La science, les scientifiques et les progrès techniques tirés de celle-ci ne peuvent se prévaloir d'être une quelconque fin en soi et doivent être considérés par toute instance de régulation comme de simples instruments au service de la dignité de tous les hommes et au profit de la cohésion nationale et ne jamais asservir quiconque sous quelque...
04/02/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
M. Vialatte, M. Jardé, M. Préel, Mme Poletti, Mme Boyer
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les soins au bénéfice de l'embryon ne sont pas assimilables à une recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pallier un vide juridique. L'embryon humain ne semble pas pouvoir bénéficier de soins. Ceux-ci sont ...
04/02/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
M. Vialatte, M. Jardé
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Les recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès scientifiques et médicaux majeurs (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de définir clairement les conditions d'autori...
04/02/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
M. Vialatte, M. Jardé, Mme Boyer
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa est supprimé ; » Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines et de le remplacer par un régime d'autorisation encadré par l'Agence de la Biomédecine. Pérenniser le système d'interdictio...
04/02/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3111 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Jardé, M. Vialatte, M. Domergue, Mme Poletti, Mme Boyer
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est abrogée. Exposé sommaire : L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle qu'elle est rédigée, interdit l'exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés de biologie médicale, notamment dans le cadre d'une assistance...
04/02/2011 — Amendement N° 15 au texte N° 3111 - Article 19 A (Adopté)
M. Vialatte, M. Jardé, M. Domergue, Mme Poletti, Mme Boyer
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. - L'article L. 1244-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il est majeur, le donneur peut ne pas avoir procréé. Il se voit alors proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes ou de ses tissus germinaux en vue d'une éventuelle réalisation ul...
