Questions au gouvernement

dont on apprend que les « investigations ne sont pas suffisantes en l'état ». Pourtant, M. Courroye a fait savoir dès hier soir qu'il continuait de s'opposer à l'ouverture d'une information judiciaire et qu'il n'entendait pas se dessaisir du dossier. Madame la ministre, ma question est très simple. M. Courroye est, comme tous les procureurs, ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le ministre, mardi dernier, nous vous avons interrogé sur les suites données aux fraudes fiscales avouées par Mme Bettencourt. Ce même jour, vous avez répondu de façon assez méprisante à Jean-Marc Ayrault, le taxant d'irresponsabilité, et...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, cela fait maintenant quelques semaines que vous recevez les partenaires sociaux pour évoquer la question des retraites et la réforme que vous souhaitez conduire. La main sur le coeur, vous vous êtes engagé devant nous, après le Président de la République, à ne pas pa...

La concertation que vous avez promise apparaît pour ce qu'elle est : un simulacre destiné à faire croire que vous avez d'autres priorités que celles que vous souffle le MEDEF et un mépris pour les propositions faites par les autres partenaires sociaux, que vous recevez finalement sans les écouter ni les entendre. Par ailleurs, cette volonté de...

Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, le 26 janvier, vous avez déclaré, ici même, à propos de l'avenir des sites délocalisés des IUFM : « L'avenir de ces antennes de proximité est assuré » en promettant...

Madame la ministre, de deux choses l'une : soit vous assumez ne pas avoir dit la vérité le 26 janvier dernier devant nous, et vous nous dites combien d'antennes d'IUFM vous allez fermer, soit vous revenez sur cette décision de fermeture, et vous nous dites quelles seront les formations dispensées sur le site de Privas en septembre 2010. Les col...

Avant de vous poser ma question, madame la ministre de l'économie, permettez-moi de rappeler qu'il y a dix ans aujourd'hui, sous les injures et en dépit des caricatures, notre assemblée faisait preuve d'un grand courage politique en adoptant de manière définitive, à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, le texte instituant le PACS. (Ap...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, s'il est un domaine dans lequel votre collègue de l'intérieur n'osera pas se vanter de son bilan, c'est bien celui de la violence et de la délinquance en milieu scolaire. Chaque semaine nous apporte en effet son lot de faits divers, et nous ne pouvons pas tolérer que les enseignants, non plus que l...

Monsieur le Premier ministre, Papiers Canson, Inoplast, Bonneterie Cévenole, ITDT, Extrême Décors, toutes ces entreprises ont des points communs : elles sont toutes situées dans le nord de l'Ardèche, elles relèvent toutes du secteur industriel, elles sont quasiment toutes des entreprises de sous-traitance, elles suppriment toutes des emplois pa...

Vous nous dites depuis des semaines que vous refusez l'hypothèse d'une relance par la consommation. Quelles réponses concrètes apportez-vous aujourd'hui aux entreprises pour remplir leurs carnets de commande et relancer leur activité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre. comme nombre de mes collègues, je suis de retour dans l'hémicycle après la campagne des municipales, au cours de laquelle les Français nous ont délivré un message, dont je crains que vous ne l'ayez pas assez suffisamment entendu. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du gro...

Il est pourtant simple, puisqu'il tient en deux phrases, que je vais vous répéter. Les Français veulent d'abord vivre décemment du revenu de leur travail. En outre, ils veulent un État fort, efficace, et un territoire marqué par la solidarité. Le désengagement de l'État, notamment dans les territoires ruraux, amène les Français à beaucoup atte...

En effet, dans le budget voté pour 2008, vous avez d'ores et déjà gelé 7 milliards d'euros, ce qui nourrit des inquiétudes sur les fonds d'investissement à disposition des collectivités locales, sur le nombre d'emplois aidés et sur les dotations, qui se trouvent remises en cause, notamment avec la fin du contrat de croissance. La diminution de...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Mais avant de la poser, permettez-moi de m'associer aux propos de Mme Lagarde : nous aussi, nous sommes particulièrement solidaires des salariés d'EADS et nous leur sommes reconnaissants, tout spécialement quand ils sont victimes de l'incurie de leurs dirigeants et de certains de leurs actionnair...

J'y arrive, monsieur le président. Romans-sur-Isère, donc, est dans la Drôme et non dans l'Isère. Madame la garde des sceaux, vous avez demandé cet été aux chefs de cour et aux préfets d'organiser une concertation sur la réforme de la carte judiciaire, et ce en lien avec les élus locaux. Nous avons été surpris de constater que leurs recommand...

Je vous le dis sans détour, madame la ministre, ne comptez pas sur nous, sur notre groupe, pour cautionner votre entreprise de déménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ne comptez pas sur nous pour cautionner les vingt-deux plans sociaux de la justice que vous êtes en t...