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Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

238 amendements trouvés


13/09/2010 — Amendement N° 162 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

Après le mot : « celles-ci », supprimer la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier les règles de majorité qui président à la prise de décision et au fonctionnement de l'intercommunalité. Le code général des collectivités territoriales prévoit en effet quatre types de majorités différentes selon d'une p...

13/09/2010 — Amendement N° 161 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

Après le mot : « celles-ci », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier les règles de majorité qui président à la prise de décision et au fonctionnement de l'intercommunalité. Le code général des collectivités territoriales prévoit en effet quatre types de majorités différentes selon d'une p...

13/09/2010 — Amendement N° 160 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dus...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier les règles de majorité qui président à la prise de décision et a...

13/09/2010 — Amendement N° 159 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « jusqu'au 30 juin 2013 », les mots : « entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2012 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territorial...

13/09/2010 — Amendement N° 158 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « jusqu'au 30 juin 2013 », les mots : « entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2012 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territorial...

13/09/2010 — Amendement N° 157 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu'au 30 juin 2013 », les mots : « entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2012 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriale...

13/09/2010 — Amendement N° 156 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « décembre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indispensable que soit avan...

13/09/2010 — Amendement N° 155 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer à la date : « 1er janvier 2012 », la date : « 1er juillet 2011 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indisp...

13/09/2010 — Amendement N° 154 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « décembre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indispensable que soit avan...

13/09/2010 — Amendement N° 153 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la date : « 1er janvier 2012 », la date : « 1er juillet 2011 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indisp...

13/09/2010 — Amendement N° 152 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « décembre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indispensable que soit avanc...

13/09/2010 — Amendement N° 151 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2012 », la date : « 1er juillet 2011 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indispe...

13/09/2010 — Amendement N° 148 au texte N° 2779 - Article 5 quater (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, permet de constituer des métropoles avec une enclave ou une discontinuité territoriale, ce qui ruine la notion même de métropole et d'aire métropolitaine. Conséquents avec eux-mêmes, les partisans de la création de métropoles, nouveaux EPCI dans le paysage instituti...

13/09/2010 — Amendement N° 147 au texte N° 2779 - Article 6 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Supprimer les alinéas 37 à 40. Exposé sommaire : Les quatre alinéas composant le paragraphe XIII de l'article 6 ont été introduits par le rapporteur de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, et tendent à incorporer les métropoles dans le dispositif de la loi n°2009-974 du 10 août 2009 relative aux dérogations au principe du repos do...

13/09/2010 — Amendement N° 146 au texte N° 2779 - Article 5 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

À la deuxième phrase de l'alinéa 81, substituer à la deuxième occurrence des mots : « d'un », les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Amendement visant à revenir au délai de trois mois, prévu par le Sénat et défendu par les auteurs en 1re lecture à l'Assemblée, dont disposent le conseil général et le conseil de la métropole pour se pro...

13/09/2010 — Amendement N° 145 au texte N° 2779 - Article 5 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 76 : « En application de l'article L. 1321-4, dans un délai (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision. Oubli d'une référence.

13/09/2010 — Amendement N° 144 au texte N° 2779 - Article 5 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 58 : « b) Tout ou partie des (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de repli.

13/09/2010 — Amendement N° 139 au texte N° 2779 - Article 5 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussop...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Si la métropole a vocation à exercer des compétences en matière de gestion de services d'intérêt collectif, la création, l'extension et la translation des cimétières et sites cinéraires, ainsi que la création et l'extension des crématoriums n'apparaîssent pas relever du périmètre métropolitain mais plu...

13/09/2010 — Amendement N° 138 au texte N° 2779 - Article 5 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussop...

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : L'exercice de plein droit, par les métropoles, de la compétence en matière de mise en place de dispositifs locaux de prévention de la délinquance, en matière de politique de la ville, ne se justifie pas, eu égard aux missions attribuées à cette nouvelle catégorie d'EPCI.

13/09/2010 — Amendement N° 137 au texte N° 2779 - Article 5 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussop...

Au début de l'alinéa 48, supprimer les mots : « Sans préjudice du c du 1 du présent II, ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent visant à supprimer l'alinéa dans son entier tel que rédigé.