Interventions en hémicycle d'Olivier Dosne

C'est faux !

Mais les Allemands ne sont pas remboursés de la même façon ! Et vous vous dites spécialiste du médicament !

La situation n'est pas du tout la même en Allemagne !

Et alors ?

Monsieur le ministre, une baisse du budget de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France, inscrite au PLF 2011, a eu pour conséquence directe la réduction de 27 % des crédits de l'État affectés à l'action « Entretien et exploitation du réseau routier national ». La septième circonscription du Val-de-Marne subit tous les matins...

Cet amendement vise à modifier des engagements. J'en ai déjà exposé l'objet. Je souhaite simplement rappeler, monsieur le ministre, qu'il est soutenu par la quasi-totalité des députés du Val-de-Marne, qui connaissent bien le problème que constitue le fameux bouchon de l'A4 et de l'A86, avec les nuisances qu'il provoque. Je connais déjà votre r...

Pour vous rassurer quant à un supposé aspect électoral, votre question ne saurait mieux tomber puisque la 7ème circonscription disparaît dans le redécoupage, et je disparais avec elle ! Je défends donc un territoire, bien sûr !

Absolument !

Défendu. (L'amendement n° 372, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de reprendre les termes de la convention de reclassement personnalisé et d'être plus précis quant au formalisme à respecter. (L'amendement n° 59, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

La mention dont nous demandons la suppression doit être retirée pour deux motifs, parce qu'un délai de douze mois existe déjà dans le cadre de la rupture conventionnelle et parce que le Parlement européen, par maintes dispositions, a demandé aux États membres de revoir les délais de contestation dans le cadre de la sécurité juridique. La France...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Je tiens à souligner le courage que manifeste le Gouvernement en présentant ce grand projet, et je lui apporte mon plus vif soutien...

Aujourd'hui, les bénéficiaires de l'AME ne présentent pas systématiquement une carte AME. Le plus souvent, ils présentent un simple document non sécurisé aux professionnels de santé.

Madame, je suis pharmacien, je sais très bien de quoi je parle. Sans doute n'exercez-vous pas le même métier que moi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces attestations papier ne permettant pas un suivi précis des soins, on assiste parfois à un chevauchement de prescriptions de traitements coûteux ou encore à des trafics de médicaments, comme le subutex. Par ailleurs, il serait bon de favoriser l'accès à une carte de type Vitale pour les bénéficiaires AME,

comme en ont déjà l'usage les bénéficiaires de la CMUC, afin de détecter plus facilement tout changement de statut et ainsi de permettre leur rattachement au dossier médical personnel, le DMP, qui facilite le partage d'informations entre les professionnels de santé en ville et à l'hôpital. Cela permettrait d'éviter accident et abus, voire frau...

Cela a conduit à retenir un dispositif spécifique, financé sur les crédits budgétaires de l'État : l'AME. Ces évolutions législatives ont eu pour effet de stratifier la prise en charge médicale des étrangers. Les frontières entre ces dispositifs sont poreuses et la réglementation ou même les seules conditions d'application de cette réglementati...

Enfin, j'invite le Gouvernement à être vigilant sur la tarification hospitalière. La forte progression des dépenses au titre de l'AME en 2009 et durant le premier semestre 2010 ne s'explique pas par une croissance massive du nombre de bénéficiaires, puisqu'il n'y a pas eu d'augmentation notable du nombre de consommateurs de soins. Il semblerait...

Une tarification en groupes homogènes de séjour, applicable aux organismes d'assurance maladie, plutôt qu'en tarif journalier des prestations aurait entraîné, en 2009, une économie de 130 millions d'euros pour l'État.

Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)