Interventions d'Olivier Carré
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Ce n'est pas possible !
Le propos de M. Pupponi vient en fait à l'appui de la rédaction actuelle du texte, car il a démontré que le cadre réglementaire peut conduire à des situations très difficiles à gérer pour le bailleur dont la première préoccupation parfois à la demande des élus est de faire en sorte qu'un locataire reste dans son logement et de même lorsqu...
Mais si !
Que faites-vous des personnes âgées ?
Pas nous !
Puisque les conventions d'utilité sociale se substituent aux conventions générales de patrimoine, il s'agit, avec cet amendement, de garantir le maintien des bénéfices que retiraient les signataires de ces conventions par le biais de l'abattement de TFPB.
Très bien !
Pas forcément !
Je retire cet amendement. (L'amendement n°485 est retiré.)
Très bien !
Cet amendement est un véritable projet de loi !
Dès que nos collègues parlent de choses concrètes, nous les reconnaissons car nous les vivons aussi. Nous nous reconnaissons dans un certain nombre de constats, et nous essayons d'ailleurs d'avoir les même objectifs. Mais il arrive aussi que l'on reste sans voix. Dès que l'on entend critiquer a priori le texte et les intentions, non seulement ...
Il a été rappelé que l'État a confirmé le rôle des collectivités territoriales, en acquiesçant à l'amendement du Sénat qui rend ces dernières cosignataires de ces conventions. Pour moi, ce point est tout à fait essentiel car une politique à moyen terme de l'habitat doit être pilotée localement, même si les bailleurs sociaux en sont les maîtres ...
On crée, de fait, des situations monolithiques qui sont rattrapées par la réalité de la vie, et on crée du désordre, du mal-être. Donner au bailleur la possibilité de mêler des loyers différents au sein d'un même immeuble, de façon consciente et en accord avec le maire ou les collectivités qui sont maîtres d'ouvrage de la politique locale de l'...
Une ambiguïté.
Cela s'appelle le bouclier logement !
Il y en a 4 000 sur 4 millions !
Non, d'un blocage !
Bien sûr !
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Depuis la mi-septembre, le monde se trouve plongé dans une crise économique sans précédent. Le Président de la République et le Gouvernement ont formidablement réagi dès le commencement de cette ...
