Interventions de Noël Mamère

J'appelle l'attention de la représentation nationale et, au-delà, de tous les Français, sur les dangers que fait courir à notre démocratie la dérive sécuritaire du Gouvernement actuel (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC)

et de tous ceux qui se sont succédé depuis 2002, je pense aux lois Perben I et Perben II. Pour illustrer mon propos, je vais citer deux affaires qui posent le problème des libertés et des droits de la défense.

Vous croyez pouvoir tout vous permettre pour casser des contre-pouvoirs qui vous déplaisent, ou pour mettre à l'écart des gens qui ont décidé de ne pas vivre selon la norme que vous avez édictée.

Je pense d'abord à cette affaire de barbouzerie : l'espionnage de Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace pour la France, au moment même où il était l'un des interlocuteurs du Grenelle de l'environnement.

Nous demandons que des poursuites soient engagées contre EDF, commanditaire de ces actes commis par des anciens des services secrets, et qu'une commission d'enquête parlementaire soit établie. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) La deuxième affaire est celle de Julien Coupat, que l'on a appelée « l'affaire de Tarnac ». (Exclamations...

On s'aperçoit aujourd'hui qu'elle vire à la pantalonnade sécuritaire, et Julien Coupat paie pour cela un prix très élevé. Monsieur le Premier ministre, allez-vous exiger de Mme la garde des sceaux et de Mme la ministre de l'intérieur sous les ordres de qui a été menée cette spectaculaire opération policière la libération de Julien Coupat ?...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Constitution, révisée en juillet dernier, n'est pas une loi comme les autres. Elle n'appartient ni à la droite ni à la gauche. Elle appartient à chacun d'entre nous. Elle est notre loi fondamentale et régit, au-delà des partis et des alternances, le fonctionnement de ...

Quel pouvoir a une commission, dans quelque assemblée que ce soit ? Aucun ! Le pouvoir appartient en totalité à l'assemblée réunie en séance plénière donc en présence de tous les députés qui souhaitent y assister et publique, comme l'impose notre démocratie. En conséquence, le vrai débat doit avoir lieu dans l'hémicycle. Rien ni personne ne...

Nous n'étions déjà que les représentants du ministère de la parole. Désormais, même le micro nous sera coupé, et vous aurez réussi à faire du Parlement une simple chambre d'enregistrement de décrets-lois pris en conseil des ministres ou, plus précisément, dans les bureaux des conseillers de l'Élysée, puisque nous n'avons plus de ministres mais ...

Je comprends qu'à l'aune du pouvoir personnel, le droit d'amendement soit considéré comme une sorte de crime de lèse-majesté. Il suffit de se rappeler la bataille du CPE, celles des tests ADN, des retraites ou des lois sécuritaires. À chaque fois, nous avons pu alerter la population sur les mauvais coups ourdis contre elle. À chaque fois, nous ...

Effectivement, si l'on en juge par l'état des troupes ! Nous avons peu de chances d'être entendus car vos propositions s'inscrivent, de fait, dans la logique voulue par le chef de l'État : celle d'une offensive du pouvoir exécutif et de la majorité pour contrôler tous les pouvoirs, judiciaire, médiatique et législatif. Souvenons-nous de ce qu...

Lorsque l'exaspération sera devenue totale, ce n'est pas dans cet hémicycle que le dernier acte se jouera. Faites attention, monsieur le président de la commission des lois, je vous le dis très solennellement, avec ce que vous êtes en train de cautionner en tant que président de la commission, avec cette espèce de volonté de dépouiller le Parle...

vous confortez l'opération lancée par le Président de la République, qui s'acharne à supprimer tous les outils de contrôle et tout ce qui permet de maintenir la cohésion sociale et politique car, demain, ce n'est pas dans cet hémicycle que se régleront les problèmes et que la pyramide républicaine retombera sur ses pieds, mais le Président d...

Endormis même pour certains !

En 1732 aussi !

Ce n'est pas le sujet !

Nous étions contre !

Absolument !

Très bien ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.