Interventions de Noël Mamère

d'être traités comme de la valetaille, comme des députés qui préféreraient l'obstruction à la résistance, comme des élus qui ne seraient pas à leur place, dans cet hémicycle, quand ils font leur travail de députés et défendent l'imprescriptibilité du droit d'amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC Protestations sur...

Je souhaiterais également faire un rappel au règlement, pour les mêmes motifs que Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, vous avez invoqué l'article 127 de notre règlement pour rejeter plus de mille trois cents amendements déposés par le groupe SRC. On ne peut pas considérer que la discussion commence dans de bonnes conditions.

Non seulement nous avons été invectivés par les représentants de la majorité, en particulier par le président du groupe UMP, mais, ainsi que l'a très bien expliqué notre collègue Jean-Marc Ayrault, les réponses que vous avez apportées à sa question ne sont pas satisfaisantes. Vous citez des dates, sans préciser les textes concernés ni les circo...

et regrettent cette dérive autoritaire du Président de la République, son « omniprésidence », l'effacement du Premier ministre et cette manière de tordre le cou aux articles 20 et 21 de notre Constitution, puisque ce n'est plus le Premier ministre, mais le Président de la République, qui conduit la politique de la France.

Vous êtes en train de vous rendre complices d'un homme saisi par le vertige de l'autoritarisme, responsable d'une dérive autoritaire du régime. (« Oh, là là ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Si les graves problèmes que rencontre notre pays ne peuvent être réglés à l'Assemblée nationale, là où bat le coeur de la démocratie, ne vous étonnez pas, mesdames, messieurs de la majorité, que les choses se passent dans la rue, car il n'y aura plus ni contrôle intermédiaire, ni espaces démocratiques où nous pourrons débattre. Ici, sauf à une ...

Je veux revenir sur les arguments juridiques qui ont été invoqués par mes deux collègues. La décision que vous avez prise de procéder d'un coup à la suppression de mille amendements me fait penser à ces grandes affiches que l'on voit à la devanture de certains magasins, portant l'inscription « Liquidation avant travaux » ! (Exclamations.)

Quel que soit le respect que nous vous portons, monsieur le président, les réponses que vous nous avez apportées ne peuvent nous satisfaire

J'espère que M. Soisson ne va pas mettre trop de temps à s'asseoir et à retrouver son calme, puisque nous aspirons tous à faire preuve de modération, comme nous y a invités M. le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le président Ayrault a demandé que les services compétents de l'Assemblée rédigent un rapport exhaustif sur les cas où l'article 127 du règlement de notre assemblée a déjà été invoqué afin de supprimer des amendements, et que les références du Journal officiel où figurent ces cas nous soient communiquées. Il paraît d'ores et déjà établi que l'...

et soumis au vote, effectivement. La majorité montre ici son vrai visage. Le rapporteur dont, au demeurant, je ne mets pas la sincérité en doute

nous indique qu'il a, en sa qualité de rapporteur, repoussé des amendements en commission. Alors que vous nous présentez comme une innovation extraordinaire la disposition visant à ce que nous n'examinions en séance que des projets venant des commissions, il me semble qu'il y a une vraie contradiction quand, suivant sans doute l'exemple qui vo...

Ce n'est pas là, me semble-t-il, une pratique respectant notre assemblée et l'esprit de la démocratie parlementaire qui prévaut encore aujourd'hui n'en déplaise au Président de la République et à ceux qui soutiennent sa politique. Voilà pourquoi nous soutenons la demande de suspension de séance formulée par M. Ayrault au nom de son groupe. M...

Le fait que l'on nous renvoie sans cesse à la future réforme du Règlement de l'Assemblée lorsque nous proposons de modifier le texte de cette loi organique est révélateur des déséquilibres de nos débats, à l'instar de ce qui s'est produit lors de l'examen du projet de réforme de l'audiovisuel. Dans ce dernier cas, nous avons eu l'impression de ...

 « L'exemple touche plus que ne fait la menace », est-il dit dans Polyeucte. Le groupe GDR est un groupe technique mais il présente également une cohésion politique et fait tout particulièrement preuve de solidarité pour défendre le droit du travail et s'opposer au recul des libertés. Lorsque la défense de valeurs républicaines ou universelles e...

Il convient d'éclaircir le flou entourant cette notion, et de s'interroger par la même occasion sur la notion d'état d'urgence.

On ne devient bon législateur que si l'on se donne le temps de la confrontation et du débat. Nous assistons actuellement à une situation inédite dans l'histoire de la République : le président de France Télévisions a dû décider, sous la contrainte, de la mise en application d'un des éléments les plus importants d'un projet de loi que le Sénat ...

M. Bertrand devrait faire preuve d'un peu moins d'arrogance (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC) alors que son gouvernement vient de reculer sur la réforme des lycées et que la question de l'audiovisuel public ressemble à un immense fiasco politique (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC) grâce à la résistance...

Ma question est la suivante, madame la ministre : face au fiasco devant lequel vous êtes, quand on voit la réalité de ce qu'est une menace terroriste, allez-vous enfin libérer ces jeunes pour que l'instruction judiciaire puisse se dérouler dans des conditions normales, selon une procédure normale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GD...

J'espère !