Interventions de Noël Mamère

quand la majorité a voté l'article qui autorise le Président de la République à venir en personne s'adresser à notre assemblée, renforçant ainsi l'hyperprésidentialisation. Le Président de la République nous a d'ailleurs donné ce matin une preuve qu'il est, à la fois, président de comice agricole, maire, président de conseil général, de conse...

Je ne m'en prends pas au Président de la République : je cite une formule devenue célèbre de l'ancien Président pour lequel, je crois, l'actuel Président a beaucoup de respect et d'admiration. Je ne reprendrai donc pas ce mot, mais nous nous trouvons dans une situation que je qualifierais de contradictoire. En effet, lorsque nous demandons la ...

Comme l'a précisé notre collègue Urvoas, nous avons, hier, longuement débattu du cumul. En 1982, un gouvernement de gauche a lancé les lois de décentralisation, qui ont accru le pouvoir donné aux responsables des collectivités locales. Depuis le développement de la décentralisation, des structures intercommunales ont été créées. Les élus du « ...

Rejoignons les autres pays ! En outre, sans l'introduction de la proportionnelle, la limitation stricte du cumul des mandats ne saurait procéder que du populisme et de la démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est important !

Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur d'avoir repris cet amendement au nom de la commission. Afin de renforcer la transparence de nos travaux parlementaires et de les rendre plus accessibles à nos concitoyens et à la presse, nous proposons d'ouvrir au public les auditions des commissions, sauf si celles-ci en décident autrement.

Je comprends mal l'argument invoqué par notre rapporteur. La disposition que j'ai proposée et qu'il a reprise a été adoptée pour être inscrite dans la Constitution. Je ne vois pas pourquoi le principe de la publicité des travaux en commission ne pourrait pas, lui aussi, figurer dans la Constitution. Par ailleurs, on nous a expliqué que l'on no...

Très bien !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je fais miens les arguments de M. Le Bouillonnec et, comme lui, je demande la suppression de l'article 16. Le comité Balladur a préconisé d'accorder à soixante députés ou sénateurs le droit de saisir le Conseil constit...

Nous ne pouvons que nous féliciter de ces amendements tendant à supprimer l'article 8, lequel ne pouvait qu'entériner une certaine anomalie. L'article précise en effet que le Premier ministre « met en oeuvre » la politique de défense dont le Président de la République est responsable. Cela signifie en somme que, s'il avait été adopté, plus pers...

Cela ne servira à rien !

M. Le Bouillonnec a soulevé un argument intéressant en rappelant que ce qui motive le recours à l'article 16, c'est la remise en cause des pouvoirs constitutionnels. En revanche, l'exemple de l'action terroriste évoqué par le Gouvernement n'est pas pertinent. Si l'on admet une telle hypothèse, l'article 16, en déléguant presque sans contrôle to...

Le cas des États-Unis est à cet égard exemplaire. Deux lois très importantes y ont été votées avec l'effet de dessaisir le Congrès d'une partie de ses pouvoirs. La première, le War powers act, qui date de 1973, était censée apporter d'importantes restrictions aux opérations militaires menées par les États-Unis, mais elle a été largement détourn...

Il est défendu.

Très juste !

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra l'amendement présenté par le groupe Nouveau Centre pour les mêmes raisons. Suite au refus qui nous a été opposé de supprimer l'article 16, donc face à la menace qui pèse sur nos droits fondamentaux, il est utile de se doter d'une sorte de garde-fou qui contribuera non à une protection,...

Qu'en termes galants ces choses-là sont mises !

C'est un sujet important, monsieur le président. De plus, cette discussion sur l'article nous permettra de défendre plus brièvement nos amendements. Après avoir écouté votre conclusion, monsieur Clément, j'ai l'impression, pour reprendre l'exemple de M. Vanneste, que nous sommes en pleine « tartufferie ». Comment pouvez-vous nous dire, vous qu...

À l'unanimité des commissaires, elle a dénoncé une situation qui vient à nouveau de l'être par les enquêteurs du Conseil de l'Europe. Nous sommes l'un des pays d'Europe où la condition des détenus est la pire. Comme l'a écrit Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, une fois franchie la porte de la prison, il n'y a plus de citoye...

Aussi vais-je m'en tenir, monsieur le président, à des considérations générales, sans répondre aux assertions de Jean-François Copé. Certains d'entre vous, je le sais, vont pousser des cris d'orfraie, parce que c'est un cumulard qui vous parle. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais si nous...