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3067 interventions trouvées.

a estimé nécessaire, d'une manière générale, de se méfier des amendements d'apparence anodine qui constituent en fait de « mauvais coups préparés dans les alcôves ». Il a jugé que cet amendement revêtait un caractère politique extrêmement fort et qu'il fallait le replacer dans le contexte actuel marqué par une politique du chiffre en matière d'...

a déclaré partager les craintes de Mme George Pau-Langevin et son jugement sur l'amendement : le Gouvernement actuel menant une politique de remise en cause du droit des étrangers et le Parlement européen venant très récemment d'adopter la directive dite « retour », il a jugé tout à fait légitime que les députés de l'opposition soient extrêmeme...

a regretté qu'actuellement, le Gouvernement abuse sans cesse de la procédure de déclaration d'urgence sur les projets de loi. La Commission a alors rejeté cet amendement. Elle a ensuite adopté deux amendements du rapporteur corrigeant des erreurs rédactionnelles. Puis, la Commission a été saisie d'un amendement de M. Arnaud Montebourg permet...

a au contraire regretté que la disposition sur les langues régionales ne figure pas à l'article 2 de la Constitution. Il s'est par ailleurs prononcé en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Enfin, il s'est inquiété des tentatives tendant à faire croire que la défense des langues régionales met...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, contrairement à nos collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, notre « non » ne sera ni un « non » d'attente, ni un « non » d'espoir. (« Très bien ! » sur les bancs du gro...

Lors de cette très longue première lecture, chacune de nos propositions qui visait à réformer la Constitution a reçu une fin de non-recevoir. Nous n'attendons pas du Parlement et du Congrès qu'ils procèdent à de petits toilettages ou à des rafistolages de la Constitution, tant il est vrai que les propositions que vous avez formulées ne contrib...

Mais vous avez oublié que notre Parlement a accordé le droit de vote à des gens qui n'ont pas la nationalité française mais qui sont blancs, judéo-chrétiens et européens (Très vives protestations sur les bancs sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre) et qui ne viennent pas de nos anciennes col...

Quand on crie aussi fort, monsieur Lagarde, c'est qu'on se sent gêné ! (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Votre groupe Nouveau Centre, grâce aux prétendus pouvoirs donnés à l'opposition, va désormais, paraît-il, pouvoir contrôler le Parlement. En fait, on a joué sur un seul mot : on a transformé le mot : « opposition » e...

vous n'avez rien fait et vous avez dit « non » à toute réforme des modes de scrutin, qu'il s'agisse de l'élection des sénateurs ou de l'introduction de la proportionnelle dans le système majoritaire (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoye...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaire d'État, chers collègues, depuis un an, nous voyons défiler dans cet hémicycle les projets de loi du Gouvernement mettant en application le programme du candidat Sarkozy. Les noms de ces textes sont ambitieux, voire ronflants, et pourraient laisser croire à la fameuse rupture ann...

Cet après-midi même, a eu lieu le vote solennel de la réforme des institutions, qui devait faire de la Ve République un régime plus parlementaire et renforcer l'équilibre entre le Parlement et l'exécutif.

De fait, nous nous retrouvons avec un projet de réforme qui n'est qu'un leurre : le seul pouvoir qu'il renforce, c'est celui du Président de la République, ce dernier n'étant toujours pas responsable devant le Parlement qui ne peut pas lui demander de comptes. Quant au Grenelle de l'environnement, il devait faire de la France la locomotive de ...

Les Français sont exigeants et ils ont bien raison ! Vous leur avez promis d'augmenter leur pouvoir d'achat dont le Président de la République se voulait le champion et c'est précisément le contraire qui se passe : chaque mois, ils ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Cela est d'autant plus insoutenable que, dans le même tem...

Ce n'est pas moi qui le dis, mais Le Monde du 28 mai 2008. Il semble que, pour certains, le pouvoir d'achat se porte plutôt bien ! Revenons-en à la genèse du texte que vous nous présentez. Il n'est pas arrivé ex nihilo sur le bureau des assemblées : il est le fruit du rapport de la commission Attali, commission intitulée « Pour la libération d...

Mais il s'agit de nous prémunir d'une libéralisation à tout crin, qui ne prend pas en compte la spécificité des métiers concernés ! Aujourd'hui, par exemple, les enseignes de bricolage sont inquiètes des délais de paiement fixés à soixante jours et qui ne correspondent pas à la réalité de leur travail. Les chambres des métiers et de l'artisana...

Prenons l'exemple des marges arrière. La loi de M. Chatel sur le développement de la concurrence au service des consommateurs autre déclinaison de votre acception et de votre culte de la modernité , adoptée en décembre dernier, revenait sur les marges arrière dans un chapitre déjà intitulé « Modernisation des relations commerciales ». Le tex...

Très juste ! Comme le disait un économiste de l'Institut Molinari, la vraie modernité serait plutôt de freiner cette ardeur législative, cette boulimie législative qui mène à une complexification, à un empilement des lois pour le citoyen comme pour l'entrepreneur.

Ce projet de loi tire irrémédiablement la France vers le bas. Prenons un autre exemple. Les grandes surfaces sont l'un des grands thèmes de ce projet de loi. L'article 27 vise à faciliter l'ouverture de grandes surfaces, notamment pour encourager l'installation de commerces hard discount dans la droite ligne du rapport de M. Beigbeder « Le low...

Ces dispositions ne font que tirer la France vers le bas. Les magasins hard discount fonctionnent bien souvent avec des produits importés, au détriment des productions locales.