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3067 interventions trouvées.

Nous voilà au-delà de la confusion des pouvoirs : nous sommes en effet dans la confusion politique. Tout ce que nous entendons relève à tout le moins du bricolage d'une disposition qui s'avère totalement inefficace, en tout cas qui ne correspond pas à l'esprit de nos institutions. Notre collègue Lellouche voudrait nous faire croire qu'il s'agi...

L'amendement n° 337 vise à rendre le mandat de parlementaire incompatible avec l'exercice d'un autre mandat électif prévu par la Constitution. Il s'inscrit dans le sens de ce que nous réclamons depuis longtemps : la limitation stricte du cumul des mandats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ...

Je ne peux pas retirer cet amendement, monsieur le président, en dépit des artifices déployés par M. le rapporteur pour mettre en avant les approximations dont souffre sa rédaction.

Cet amendement vise à la reconnaissance des langues régionales. Voilà déjà longtemps que nous discutons de ce sujet. Nous savons qu'une partie de la majorité est favorable à l'introduction de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Personne n'a dit ici qu'il s'agissait de démanteler l'unité nationale et de ne plus faire ...

S'agissant tout d'abord des deux amendements que viennent de soutenir nos collègues Urvoas et Sandrier, il me paraît évident que l'unanimité peut se faire autour de la nécessité de supprimer le mot race dans le texte de notre loi fondamentale, tant il est vrai que c'est un concept dépassé. Je voudrais rappeler ce qui a été écrit par de nombreu...

Pourquoi soutenons-nous cet amendement à valeur symbolique ? Parce que nous assistons à une confessionnalisation rampante des rapports sociaux depuis quelques années. Lorsque M. Sarkozy était ministre de l'intérieur, plusieurs faits l'ont montré. Et depuis qu'il est devenu Président de la République, il a, à plusieurs reprises il n'a jamais v...

Oui, même plus ! Tous les Français ne l'ont peut-être pas noté, mais c'est une illustration du fait que sa conception de la laïcité est à géométrie variable. C'est aussi une confirmation de sa volonté de raboter ce principe inscrit dans notre loi fondamentale. Est-il besoin de rappeler que lorsque des actes antisémites ont été commis dans une ...

Oui, mais quand on sait que le Président de la République est le gardien de la Constitution, mieux vaut s'entourer de précautions !

Il s'agit d'un amendement de repli, après le refus qui nous a été opposé d'inscrire dans la Constitution la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Cet amendement vise à rédiger ainsi le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution : « Le français est la langue officielle de la République. Les langues régionales de France...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais intervenir sur trois points, profitant de l'occasion qui nous est donnée de revenir sur la question du pluralisme dans les médias en général, avec cette proposition de loi formulée par nos collègues socialistes, pour reprendre ce que disait La...

Nous avons donc aujourd'hui un problème vis-à-vis des médias audiovisuels, relatif à leur utilisation exagérée par un certain nombre de responsables politiques évidemment, au premier chef, le Président de la République. Finalement, ce dernier active les médias selon son bon plaisir, et il peut s'exprimer autant qu'il le veut, d'autant que la ...

qui, malheureusement, quels que soient leurs efforts, trouvent bien évidemment des limites lorsque les intérêts économiques de ces grands groupes propriétaires des titres interfèrent.

Nous avons ici, il y a quelques années, sous la législature de Lionel Jospin, proposé une loi sur l'audiovisuel. Je regrette que cette loi soit restée au milieu du gué et que, par exemple, nous n'ayons pas imposé l'incapacité pour des groupes industriels de détenir la majorité du capital des chaînes privées. Je regrette que la gauche n'ait pas ...

Sauf que ce que nous disions, à l'époque, c'était qu'il fallait supprimer la publicité dans le service public, pour l'accompagner d'une augmentation progressive de la redevance, afin qu'elle soit à un niveau égal de celui de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne ce qui est toujours refusé aujourd'hui , et qu'une partie du produit de la public...

Je l'avais compris à votre geste, monsieur le président, et je n'abuserai pas de mon temps de parole. Mais je pense qu'il est important de dire ici qu'il existe déjà un déséquilibre entre le privé et le public. Rappelons que la chaîne TF1 détient 45 % des parts de marché, ce qui est unique en Europe et dans les grands pays développés.