Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Cet amendement remet en cause le seuil de 11 millions d'euros que vous avez fixé et qui permet aux chaînes de la TNT d'être exonérées de la taxe. En effet, si elles sont parties de zéro, leur chiffre d'affaires est désormais important car il profite de la pleine montée en puissance de la TNT, qu'elles accompagnent. Dès lors, pourquoi devraient-...

Accepter ces amendements aurait valu garantie de la bonne foi du Gouvernement quant au financement pérenne de l'audiovisuel public. Au lieu de cela, pour des motifs purement techniques qui cachent des raisons politiques, vous les rejetez alors même que ce ne sont que des amendements de rattrapage. Rattrapage nécessaire car les réactions de Jac...

Mon cher collègue, un financement digne de ce nom aurait pris la forme d'une taxe directement affectée au service public. Or les taxes prévues dans le projet de loi iront au budget général de l'État. Pour rafraîchir la mémoire de notre jeune collègue Riester, ou plutôt pour l'informer car il était sans doute encore en culottes courtes (Exclama...

une émission de Michel Field consacrée à un projet de Matignon, le CIP qui ressemblait beaucoup au CPE ,a tourné au happening antigouvernemental. Cela a fortement déplu à M. Balladur, qui a été obligé de retirer ce mauvais projet, et le ministre du budget de l'époque, un certain M. Sarkozy, a purement et simplement rayé de la loi de financ...

Exactement !

 « Que dis-je, c'est un cap ! »

Vous avez tout à l'heure employé un terme qu'on pourrait réutiliser : confiscatoire. Selon la logique de notre amendement, il ne fallait pas hésiter à taxer les chaînes de la TNT qui montent en puissance et voient affluer vers elles la publicité qui ne participe d'ailleurs pas du tout à la création. Or vous nous avez répondu que ce n'était pas...

Je ne vois pas au nom de quoi on exonérerait plus les uns que les autres, à moins qu'entre le Président de la République et les groupes propriétaires de ces chaînes, il y ait eu quelques arrangements entre amis.

Notre démarche est rationnelle. Ce n'est pas de la haine.

Il ne s'agit pas de nous faire passer pour des méchants qui voudraient tuer les petites chaînes de la TNT.

Je vous rappelle que c'est la gauche, et non pas vous, qui a initié la TNT, laquelle a été un succès.

Mais oui, c'est ça ! Vous pouvez toujours tordre le cou à l'histoire et la réviser. C'est d'ailleurs une spécialité de votre majorité que d'essayer de réviser l'histoire. Souvenez-vous de cet amendement scandaleux selon lequel la colonisation avait été, paraît-il, un bienfait pour les colonisés.

Vous êtes des spécialistes de la révision de l'histoire. Donc, sur la question de la TNT, comme nous disons dans notre métier de journaliste, il n'y a pas photo : c'est la gauche qui l'a mise en place. Et il y a d'ailleurs un type, PDG de TF1 à une certaine époque, celui qui voulait vendre du temps de cerveau disponible, et qui, lui, a raté le...

Vous connaissez le proverbe belge, monsieur Herbillon : « Neige en novembre, Noël en décembre. » (Sourires.) Si cela vous fait plaisir, je peux vous parler des fêtes de Noël mais soyons sérieux. Avec cet amendement, nous avons une parfaite illustration de la nature de ce texte de loi. Nous l'avons parfois qualifié de « loi de complaisance », ...

Il y a toujours de la publicité sur les chaînes publiques, ce qui n'empêche pas celles de la TNT d'accroître leurs recettes publicitaires et, par voie de conséquence, leur chiffre d'affaires. Il n'y a donc pas de variation du chiffre d'affaires liée à l'effet d'aubaine. Monsieur le rapporteur, dois-je vous citer l'étude qui a été menée par le ...

Votre amendement, monsieur le rapporteur, est fondé sur un postulat totalement faux car on ne peut pas indexer l'effet d'aubaine sur le chiffre d'affaires, et il risque d'être déclaré anticonstitutionnel si nous saisissons le Conseil constitutionnel. Nous combattons donc votre amendement d'abord pour une raison juridique, mais aussi pour une ra...

Or, avec cet amendement, nous sommes exactement dans le contraire de l'intérêt général.

Je regrette vivement à mon tour que nous ne puissions examiner l'article 19, qui est l'un des plus importants de ce projet de loi, puisqu'il traduit le choix du Gouvernement de sous-financer le service public de l'audiovisuel, en renonçant à la formule qui aurait été la plus efficace pour assurer son financement pérenne en l'absence de publicit...

ou les propositions des producteurs et réalisateurs, qui considèrent qu'il existe un lien consubstantiel entre la suppression de la publicité et l'augmentation de la redevance ? Dès 1988, un certain nombre de personnalités, notamment Max Gallo, Pierre Bourdieu, Pierre Moinot et Ange Casta, avaient exprimé la même revendication dans un appel en...

et de l'utilisation croissante des outils de télécommunication, on aurait pu augmenter la redevance. Cela aurait été plus conforme à l'esprit du service public, car c'est aux téléspectateurs de payer la télévision qui leur appartient, et non aux opérateurs de télécoms, dont ce n'est pas la fonction, puisqu'ils n'ont rien à voir avec la créatio...