Interventions en hémicycle de Noël Mamère
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Absolument.
En plus des 450 millions !
Eh oui !
C'est le tonneau des Danaïdes !
Madame la ministre, il semble que vous preniez modèle sur le Président de la République : vous prenez, devant la représentation nationale, des engagements que vous vous empressez de ne pas tenir. Du point de vue constitutionnel et institutionnel, il est aberrant de réunir l'Assemblée nationale pour qu'elle vous autorise à procéder par ordonnan...
C'est la ministre de la culture de la France qui vient, en 2008, nous parler de ce progrès ! Nous sommes atterrés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je reviens, une fois encore, sur les propos de mes collègues de gauche. Nous n'avons toujours pas de réponse de Mme la ministre sur ce qui a été dit ce matin au conseil d'administration de France Télévisions, à savoir l'annonce d'un déficit de 135 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 450 millions de pertes de recettes prévues, montant qui ...
Quant au CNC, vous avez décidé, encore une fois, de procéder par coup de force ou à tout le moins de procéder en douce, après avoir assuré à la représentation nationale que vous engageriez des négociations et que tout se ferait par la voie de la loi et non pas de l'ordonnance. Nous nous méfions des ordonnances, car nous savons bien ce qu'ell...
Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être invoquées par notre collègue Mathus, il n'y a rien de plus infâmant pour des parlementaires que de les obliger à voter sur une habilitation à procéder par ordonnance. Ou on a un débat législatif, avec un vrai débat démocratique, et à ce moment-là on respecte les règles institutionnelles, ou ...
Le problème n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre. Ce sont des amendements qui vont entraîner des dépenses supplémentaires pour le service public de l'audiovisuel. Or le président de France Télévisions a déjà annoncé un déficit supplémentaire de 135 millions d'euros par rapport aux 450 millions prévus avec la fin d'une partie de la pub...
Nous ne pouvons pas accepter que, dans la même loi, vous introduisiez au dernier moment deux articles, les articles 47 et 48, qui permettent de réformer en douce les deux piliers de la vitalité cinématographique de notre pays, à savoir le CNC et l'industrie du cinéma. Nous ne pouvons pas vous donner un blanc-seing pour faire n'importe quoi.
Mme la ministre cite Jean Zay : n'importe quoi !
C'est à croire que vous voulez charger le bât de ce malheureux bourricot qui s'appelle l'audiovisuel public et qu'à force de le charger, le bât blesse ! Vous exigez 8 millions d'euros de l'audiovisuel public pour financer le CNC qui serait en difficulté. Vous oubliez de dire que vous avez déjà vulnérabilisé l'audiovisuel public en le sous-fin...
Eh oui, mon cher Riester, je suis obligé, tel le meunier, de « tourner le moulin », pour mieux vous expliquer la situation dans laquelle vous êtes en train d'enfoncer l'audiovisuel public !
En effet, après l'avoir littéralement saigné au profit de l'audiovisuel privé, vous lui demandez une contribution exceptionnelle de 8 millions pour financer le CNC. Vous voulez exécuter purement et simplement l'audiovisuel public pour qu'il ne s'en remette jamais. Dans quelques mois, certains d'entre vous je vous en donne mon billet viendro...
C'est un ami du Président !
Vous devriez être ravi, monsieur Apparu, parce que je vais défendre votre amendement
et ce pour une raison très simple. Les accords de 2007 ont été passés entre un certain nombre de professionnels et en ont exclu d'autres, notamment le syndicat des agences de presse télévisée Vous pouvez, messieurs les conseillers de Mme la ministre, secouer la tête, considérant sans doute que je commence à vous ennuyer avec le SATEV (Excla...
Il se trouve que, dans ce métier du journalisme et du journalisme télévisé, des gens savent qu'un documentaire de création doit faire partie des oeuvres patrimoniales. On ne peut pas envisager qu'il soit exclu de cette classification. Il est vrai que des chaînes de télévisions comme M6 ont insisté pour que soit déposé l'amendement présenté ...
Il y a, dans la réalité, de moins en moins de reportages d'investigation et de moins en moins de documentaires sur de nombreuses chaînes, sauf, par exemple, sur Arte ou France 5. Il s'avère, en conséquence, indispensable de les protéger en les classant dans les oeuvres patrimoniales.
