Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Il faut reconnaître qu'à l'époque, notre société n'était pas encore mithridatisée : les gens descendaient dans la rue pour protester contre une loi qui, à côté de la loi LOPPSI 2, était une rigolade de garçons de bain. L'affirmation du doyen Vedel revient incontestablement à considérer que l'interrogatoire conduit par la police contre une pers...

Et c'est tant mieux !

En 1981, nous avons osé transgresser, contre la vox populi, et ce quel que soit notre bord politique, les limites du droit pénal hérité de notre histoire en supprimant la peine de mort. À contre-courant du populisme judiciaire ambiant, nous devons de nouveau transgresser aujourd'hui des règles héritées d'un passé révolu en harmonisant notre dro...

Cette réforme, nous la souhaitons véritablement consensuelle. Je tirerai, comme l'ensemble des députés Verts, les conclusions qui s'imposeront au moment du vote final.

Oui, nous souhaitons que notre assemblée trouve un consensus profitable à l'État de droit et aux justiciables. Monsieur le garde des sceaux, c'est l'image de la France et la garantie des libertés fondamentales qui sont en jeu. C'est à cette aune que nous serons jugés par l'histoire. Comme vient de le montrer, avec tant d'élégance, le peuple tu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas simplement en mon nom propre ou en celui des élus Europe Écologie-les Verts que je m'exprime, mais au nom de l'ensemble des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, élus communiste, républicain et du parti de gauche.

Nous avons je le dis avec force été extrêmement déçus par la teneur des débats, mais surtout par le recul que constitue la création du Défenseur des droits. Ce n'est pas seulement une occasion manquée, c'est une véritable faute politique. Si l'intention de départ était louable il s'agissait de réunir diverses autorités administratives in...

Très bien !

Ce n'est pas obligatoire mais c'est nécessaire.

Ce n'est pas forcément suffisant mais c'est une nécessité de participer à ce débat démocratique. Il est difficile d'intervenir après la démonstration, très argumentée, très brillante, de notre collègue Dominique Raimbourg. Mais j'ai le sentiment que le Gouvernement navigue à vue pour une réforme de la garde à vue. (Exclamations sur les bancs d...

Un certain nombre d'entre eux, qui sont des juristes chevronnés, qui siègent depuis longtemps à la commission des lois, ont bien vu les aspérités ou les failles de votre projet. Je suis d'accord avec eux et avec les députés de gauche sur le fait qu'il n'y aura pas de réforme de la garde à vue qui corresponde à ce que nous souhaitons, c'est-à-di...

Cela en dit long sur la politique productiviste de la police et de la justice : la garde à vue est devenue en quelque sorte le PIB de la justice. Est-ce cela que nous devons faire ? Devons-nous être des parlementaires qui cautionnent une politique de petit épicier en termes de justice et de police ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd'hui présenté vise à donner corps à l'existence constitutionnelle du Défenseur des droits prévue par la loi du 23 juillet 2008. Cette future institution, issue de la révision constitutionnelle, avait à l'origine pour objectif de reg...

Le projet de loi contient des dispositions qui conduisent à croire que ce qui a été fait par la HALDE depuis cinq ans ne sera pas, loin de là, poursuivi par le Défenseur des droits. Ainsi, ce dernier, nommé par le Président de la République, sera seul doté du pouvoir de décision ; il pourra décider en opportunité, sans que ses décisions puissen...

Le Défenseur des droits devra remplir de nombreuses obligations : gestion, représentation, présidence des collèges, même si certaines attributions pourront être déléguées aux adjoints. Il devra aussi se plier à l'inévitable obligation de remettre à l'exécutif un rapport qui sera ensuite présenté devant le Parlement ; il devra évidemment entrete...

Il ne s'agit pas de positions de principe !

Pas du tout : 1978, ce n'est plus Franco !

Révisez votre histoire : en 1978, Franco était mort !

D'habitude, c'est aux policiers que le Gouvernement rend hommage !

Très juste !