Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Vous n'avez quasiment jamais pris part aux réunions ayant précédé cette séance !

Soyez aimable, pour une fois, madame, de faire preuve d'un peu de raison ! Tous les collègues qui sont ici, à droite comme à gauche, ont montré, avec Jean Leonetti et Alain Claeys, qu'il était possible de discuter de sujets sérieux sans pour autant se battre. Ne vous transformez donc pas en virago ! Calmez-vous un peu, chère madame, et laissez...

Le débat était d'un bon niveau ; s'il vous plaît, ne le rabaissez pas !

Faites-nous plaisir et taisez-vous quelques instants. Vous n'avez que vingt minutes à me supporter, madame. Ce n'est pas beaucoup, ni dans la vie d'autrui ni dans la vôtre !

Si cela ne vous plaît pas, madame, allez boire un coup à la buvette, cela vous fera du bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le projet de loi présenté en conseil des ministres par l'ancienne ministre de la santé, Mme Bachelot, apportait certaines réponses gouvernementales à des questions très attendues. Parmi elles, le régime de la recherche sur les embryons et les cellules embryonnaires, le choix entre le maintien ou la levée de l'anonymat sur les dons de gamètes o...

Permettez-moi de noter que, sur ce sujet comme sur d'autres, le Gouvernement, soumis à la pression des ultras, s'est rabattu sur des positions traditionnelles, pour ne pas dire traditionalistes. Dans le domaine de l'aide médicale à la procréation, il a décidé d'ouvrir l'accès des techniques aux couples liés par un pacte civil de solidarité, ma...

En effet, le projet se prononce contre, en réaffirmant que l'AMP ne peut être mise en oeuvre qu'une fois le caractère pathologique de l'infertilité médicalement diagnostiqué.

Sur ce point, le projet se trouve en décalage avec la société actuelle,

qui n'est plus celle de 1994, notamment quant à la reconnaissance des couples de même sexe et au droit de fonder une famille. Le choix du Gouvernement de rendre possible la levée de l'anonymat au sujet des dons de gamètes était une avancée. Cette disposition témoignait de la prise de conscience par le Gouvernement des difficultés rencontrées ...

Ce n'est pas la position que je défends aujourd'hui. J'ai lu un certain nombre de documents, j'ai rencontré des sociologues et j'ai compris que ce qui nous était proposé procédait à une confusion extrêmement dangereuse entre l'origine et la filiation. Il ne faut pas tomber dans ce panneau. La question de l'anonymat est en effet cruciale. Elle ...

Mais non, je me suis abstenu. Vous pouvez le vérifier, même s'il était très difficile de voir qui votait pour et qui votait contre. On ne nous demandait pas non plus si l'on s'abstenait. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Est-il interdit de réfléchir, monsieur le rapporteur ? Nous avons un peu de temps car nous sommes dans le cadre du temps programmé, ce qui nous permet de rester à la tribune aussi longtemps qu'on le veut. (Sourires.) Souvenez-vous : à la première réunion de notre commission sur la révision des lois de bioéthique, je vous avais suggéré que nous...

Vous avez récupéré une partie de cette proposition, mais je dis bien : une partie seulement. Lorsque le Conseil d'État a rendu son avis, on savait qu'il serait suivi et c'est exactement ce qui s'est passé. Sur la question de l'anonymat, j'ai toujours eu une hésitation. J'avais le droit, en conscience et en tant que représentant du peuple porte...

et que, ma conviction étant faite, je la défends, parce que je pense qu'il faut que nous en débattions. De la même manière, j'ai été le seul à présenter, au sein de la commission spéciale, un amendement sur la gestation pour autrui. Je pense que ces sujets ne doivent pas être exclus de nos discussions. La représentation nationale fait son choi...

Ainsi, personne ne demande une loi qui changerait la règle pour les personnes ayant fait ou reçu un don antérieurement à une éventuelle réforme. Ce serait contraire au principe fondamental de non-rétroactivité des lois. Il n'est donc pas question de remettre en cause l'anonymat passé ou actuel. Il s'agit seulement de l'anonymat des dons futurs,...

Nous avions donc observé avec satisfaction l'audace gouvernementale. Nous voilà aujourd'hui face à une grave déconvenue. Il convient néanmoins de nuancer cette audace. En effet, tous les pays qui ont supprimé la règle d'anonymat ont refusé de se borner à un simple mouvement compassionnel et reconnu que l'AMP avec donneur anonyme pose un très s...

On y revendique enfin d'avoir su répondre à la détresse des couples en inventant, entre la procréation et l'adoption, une troisième voie pour devenir parent : l'engendrement avec tiers donneur. On passe d'une logique de la rivalité à une logique de la complémentarité, pour reprendre les termes employés par Mme Irène Théry. On comprend alors po...

Ces incohérences-là mettent en lumière une forme d'hypocrisie, et placent le législateur en porte-à-faux avec la société.

Quant à la gestation pour autrui, c'est l'interdiction, pure et simple. Elle ne faisait même pas partie de la loi. Il a fallu que j'introduise un amendement lors de la commission spéciale pour que la question soit balayée en trois minutes et trente-deux secondes !