Interventions en hémicycle de Noël Mamère

C'est un sujet très important, que vous ne pouvez pas escamoter, monsieur le président ! Avec la sagesse due à votre fonction, faites respecter ce que nos collègues ne cessent de nous répéter depuis des jours, à savoir un certain équilibre (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour illustrer mon amendement

si l'on veut faire une comparaison avec d'autres pays européens

Vous me coupez le micro ! C'est de la censure !

Tout d'abord, je veux dire combien j'ai apprécié l'intervention de notre collègue Le Déaut, qui a rappelé la nécessité d'attribuer au Haut conseil un rôle d'évaluation des conséquences économiques et sociales des OGM. Les différents amendements que nous proposons afin de rétablir la parité entre les comités visent à revenir à l'esprit initial ...

Une censure de plus !

L'écologie n'appartient pas qu'aux écologistes !

Pour le moins !

Ça n'a rien à voir !

Cet amendement n'est absolument pas anodin, puisqu'il vise à défendre ce que l'on appelle les semences fermières. Nous savons que des associations et des paysans ont été lourdement condamnés par les tribunaux pour avoir vendu ces semences fermières. L'idée n'est pas de ressortir le catalogue des semences enregistrées, mais au contraire que le ...

Qui a la main sur le catalogue officiel ?

Avec M. Barnier !

Je vais expliquer sur un ton aussi apaisé que celui de Mme Batho pourquoi je soutiens l'amendement. Je ne m'exprime pas ici en tant que faucheur volontaire, mais en tant que représentant du peuple. Je suis un faucheur volontaire qui a pris ses responsabilités, qui a agi à mains nues, au grand jour,

qui a volontairement demandé à comparaître devant la justice et qui a été condamné lourdement comme beaucoup d'autres faucheurs volontaires par une justice qui cherche à criminaliser l'action menée par des militants hommes et femmes voulant alerter l'opinion sur les dangers de cultures souvent clandestines et qui contribuent éventuellement...

Monsieur le président, j'avais demandé la parole.

Et peut-être M. le ministre d'État voudra-t-il le reconnaître devant la représentation nationale ? n'y aurait-il pas eu de Grenelle de l'environnement si nous n'avions pas contribué à alerter l'opinion sur les dangers de ce type d'agriculture et de dérive scientiste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...

Il suffisait d'appeler mon nom, monsieur le président, c'est aussi simple que cela. Je tenais simplement à dire que nous soutenons l'amendement présenté par André Chassaigne, parce qu'il pose un problème dont nous n'avons pas suffisamment débattu, celui de la nécessité à laquelle obéit la recherche : intérêt général ou marché ? C'est la raison...

Les juges, après, avoir lourdement condamné les faucheurs volontaires ont commencé à évoluer et, jusqu'à nouvel ordre, ce ne sont pas les représentants du peuple qui fixent le droit, mais les juges.

Les juges le fixent aussi par la jurisprudence. Je fais référence, monsieur le président de la commission, à des arrêts de la Cour de cassation ou du tribunal administratif. Le juge fixe le droit et nous, nous en fixons le cadre, ce qui n'est pas tout à fait pareil. Les juges, à la veille du Grenelle de l'environnement, ont, en deux circonstan...

Il faudrait qu'il ait un peu de mémoire. Que je sache, les gros bras de la FNSEA qui ont saccagé les bureaux d'une ministre de la République Mme Voynet, lorsqu'elle était à l'environnement n'ont jamais été poursuivis.