Interventions en hémicycle de Noël Mamère
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La réponse de Mme la secrétaire d'État me paraît très intéressante car elle ne ferme pas la porte à la proposition qui est faite ici.
En tout cas, vous ne fermez pas la porte à la mise au point d'une définition du lanceur d'alerte et à sa protection.
C'est déjà une avancée ! Vous avez même procédé à une analyse de droit comparative en évoquant d'autres pays de l'Union européenne. Notre collègue sénatrice Mme Marie-Christine Blandin a organisé il y a quelques jours à la Haute assemblée un colloque sur le statut des lanceurs d'alerte, auquel participait d'ailleurs Mme Corinne Lepage. Nous p...
Monsieur Jacob, n'essayez pas de semer la confusion en procédant à des amalgames. Cet amendement ne concerne pas les faucheurs volontaires, que vous évoquez sans le dire, mais des salariés, des personnes en stage ou en formation, des scientifiques. Il parle de Jacques Testart, Christian Vélot ou André Cicolella, qui n'ont rien à voir avec des f...
Monsieur Jacob, ce que vous venez de dire est totalement faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Savez-vous s'il y a eu un moratoire sur la culture du maïs OGM au Mexique ?
En quelle année ?
En 1998. Et il y a environ 500 variétés de maïs au Mexique. Si certaines n'ont pas été contaminées, c'est parce que ce pays ne s'est pas lancé dans la culture d'OGM. Les maïs mexicains qui sont devenus OGM ont été contaminés par le maïs américain. Vous dites donc des contrevérités. Vous citez comme source l'Association française pour l'infor...
La démonstration que vient de faire Delphine Batho est sans appel. Elle montre bien la duplicité du Gouvernement, qui souhaite en fait répondre favorablement à une demande des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. Pour ma part, je voudrais même si nous sommes d'accord pour protéger les parcs nationaux et les parcs naturels régiona...
Et que faites-vous des 87 % qui restent ?
Nous venons d'aborder la question de la coexistence. Notre collègue Germinal Peiro a en effet souligné combien le Sénat avait travesti le texte original en ajoutant le terme de « coexistence » à l'expression : « responsabilité entre cultures ». Nous allons donc tâcher d'améliorer la formulation de cet article et surtout de préciser les disposi...
C'était très intéressant !
Ce n'est pas la question !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il s'agit comme nous l'avions annoncé au cours de la discussion avant l'article 2 de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, laquelle permettait à tout citoyen de saisir le Haut conseil, sans qu'il ait besoin d'appartenir à une association ou un syndicat. Imagino...
Imaginons qu'il soit isolé au milieu d'un océan de parcelles PGM : il ne pourrait pas se constituer en association, personne d'autre ne pratiquant de cultures diversifiées, conventionnelles ou biologiques.
Il devrait donc pouvoir saisir le Haut conseil, comme toute personne physique devrait pouvoir le faire, sans appartenir à une association. Notre amendement vise tout simplement à permettre à tout un chacun de se défendre, de se prémunir contre d'éventuels préjudices et d'en demander réparation, et à réintroduire le citoyen dans un projet de lo...
C'est comme pour le Conseil constitutionnel : il est inutile que le citoyen le saisisse !
Tout ce qu'on vous demande, c'est de revenir au texte initial !
Le Gouvernement ne peut pas renier son texte !
