Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Très bien !

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de l'article 4,

mais nous partageons les réserves exprimées parArnaud Montebourg etDidier Migaud. Nous reprochons à notre rapporteur, quelle que soit la qualité de ses explications, de reprendre d'une main ce qu'il donne de l'autre.

Certes, le texte confère un réel pouvoir de contrôle au Parlement sur certaines nominations. Et c'est une juste mesure. Mais quand vous renforcez le fait majoritaire par les modifications que vous introduisez à l'article 4, nous ne pouvons évidemment pas être d'accord. Il serait souhaitable que le Gouvernement et le rapporteur entendent les pro...

Je pensais, cher collègue, que nos débats devaient avoir un peu plus de hauteur. Je suis surpris de vous entendre déclarer que nous aurions des arrière-pensées (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) consistant à introduire un amendement sur la parité pour mieux servir la cause de la proportionnel...

Je ne vous connais pas, chère collègue, mais je regrette d'entendre une femme protester contre ceux qui défendent la parité. C'est le monde à l'envers !

Il ne saurait être question de retirer cet amendement parce que l'on peut inscrire dans la Constitution la limitation ou l'interdiction du cumul des mandats en précisant, comme nous l'avons fait dans l'amendement relatif au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, que cette disposition serait appliquée dans les conditions déter...

Notre pays ressemble beaucoup à une république bananière. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Nous sommes les constituants !

Absolument !

J'assume mes propos !

Cet amendement vise à accorder aux étrangers non communautaires le droit d'être électeurs et éligibles pour les élections aux conseils des collectivités territoriales. Oui, monsieur le président, nous revenons à cette question. Elle ne nous obsède pas, mais elle est importante. Il y a quelques minutes, elle a déjà donné lieu à un débat très in...

On voit bien comment sont apparus des ghettos et des discriminations, comment des gens ont été laissés à la frontière, à la périphérie de notre destin, parce qu'on s'est dit que, après tout, on pouvait les passer par profits et pertes, puisqu'ils n'avaient pas le droit de vote, donc pas la maîtrise de notre propre destin politique et électoral.

Cette anomalie n'est pas seulement démocratique ; elle est aussi philosophique, car elle porte sur le sens que l'on doit donner à ce qu'on appelle le pacte républicain. Je ne vois pas au nom de quoi, celles et ceux qui vivent dans notre pays depuis tant d'années, qui ont été pour la plupart d'entre eux colonisés par notre pays et traités comme...

Monsieur Leonetti, je ne sache pas que la France soit le seul État nation du monde ! Ou alors, je n'ai pas bien appris le droit comparé.

Votre argument est totalement caduc depuis l'application du traité de Maastricht. Pourquoi faites-vous une différence ? Pourquoi un Allemand, un Italien, un Espagnol, un Portugais qui ne choisit pas la nationalité française, qui ne l'a pas, pourrait-il voter et être éligible dans les élections locales alors qu'il ne va passer que quelques année...

Pourquoi ces derniers n'auraient-ils pas le droit de vote ?

Ce n'est pas parce qu'ils ne choisissent pas la nationalité française qu'ils ne sont pas des citoyens résidant dans notre pays. Vous, les membres de la majorité, aviez déjà avancé cet argument à l'occasion de la discussion de ce projet en commission des lois. Vous restez sur une position archaïque et intangible qui consiste à adosser la citoyen...

Nous considérons que, dans notre pays, aujourd'hui, c'est la citoyenneté de résidence qui doit primer.

Un étranger venant d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, vivant dans notre pays depuis quarante ans, qui y mourra, qui y sera enterré, dont les enfants sont Français, ne serait pas un citoyen ? Si c'est votre avis, pourquoi acceptez-vous qu'il puisse appartenir à un syndicat, une association, à une caisse des écoles, être électeur a...