Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Si vous ne le niez pas, considérez que vous n'avez rien apporté dans votre loi « modernisation économique » pour la condition des salariés de ces entreprises, en particulier des femmes soumises au temps partiel imposé.

Vous avez fait une loi sur la modernisation du travail, mais, comme par hasard, la lutte contre la précarisation n'y figurait pas. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ces deux lois contribuent à une forme de recul et tendent à améliorer la position dominante des grands groupes qui détienn...

Autre élément : à la lecture du rapport Rochefort sur le commerce en centre-ville, on apprend qu'en France, les hypermarchés dont la surface est supérieure ou égale à 2 500 mètres carrés représentent 53 % des parts de marché, très au-dessus de la moyenne européenne : 27 % en Allemagne, 33 % en Espagne, 14 % en Belgique. À contrario, les supére...

Pourquoi les constructeurs français sont-ils les seuls au monde à fabriquer une voiture sur deux au diesel, alors que celui-ci coûte plus cher que l'essence ? Tout simplement parce que les raffineurs constituent un groupe de pression extrêmement puissant et que nous n'avons pas su anticiper.

Et aujourd'hui, nous sommes dans une situation où la crise de l'industrie automobile est sur le point d'éclater. Si votre credo, c'est la simplification, pourquoi ne pas alléger les autorisations administratives nécessaires à toute personne qui souhaite installer une éolienne dans son jardin, un panneau solaire sur son toit ? Savez-vous, madam...

Même en multipliant par dix ou par cent le parc des centrales nucléaires, il faudrait toujours lutter contre l'effet de serre, car, jusqu'à nouvel ordre, les camions principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre ne fonctionnent pas au nucléaire, mais au pétrole. Pour autant, nous ne sommes pas dans l'opposition systématique...

Les actions de groupes fonctionnent à l'étranger ; elles sont attendues par les consommateurs et leurs associations. Elles sont nécessaires.

Les associations de consommateurs comptent sur notre soutien pour défendre cet amendement qui permet un réel accès des victimes à la justice, un vrai contrôle du juge sur la responsabilité du professionnel et la réparation. Nous aurions souhaité malgré tout, monsieur le rapporteur, que ce texte reconnaisse également le droit de la class action...

Nous souhaitons que cette jurisprudence constitue les prémices de la reconnaissance de la criminalité écologique, donc de délinquance écologique.

Il manque à ce projet de loi une véritable cohérence. C'est ce qui appelle un nouvel examen par la commission des affaires économiques. C'est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, d'adopter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur les bancs...

Je n'ai fait que remplacer mon collègue Sandrier !

Je suis membre de la commission des lois !

Nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt les arguments développés par Arnaud Montebourg. Nous n'avons pas de politburo ; nous sommes pourtant le groupe parlementaire dans lequel on pourrait penser qu'il en existe encore un.

Nous n'avons pas eu besoin de réunir ce politburo, dont parle M. Copé avec beaucoup de mépris, pour dire « non » à ce projet de loi constitutionnelle. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Contrairement au « non » de nos amis du groupe socialiste, notre « non » n'est ni un « non » d'ouverture ni un « non » d...

un des thèmes auxquels nous sommes très attachés et qui devrait être l'un des piliers d'une réforme des institutions et d'une refondation de la Constitution de 1958. Nous pourrions aussi citer les questions du cumul des mandats, de la proportionnelle ou du pluralisme dans les médias. Hier, nous avons atteint le sommet de l'hypocrisie dans cet...

quand la majorité a voté l'article qui autorise le Président de la République à venir en personne s'adresser à notre assemblée, renforçant ainsi l'hyperprésidentialisation. Le Président de la République nous a d'ailleurs donné ce matin une preuve qu'il est, à la fois, président de comice agricole, maire, président de conseil général, de conse...

Je ne m'en prends pas au Président de la République : je cite une formule devenue célèbre de l'ancien Président pour lequel, je crois, l'actuel Président a beaucoup de respect et d'admiration. Je ne reprendrai donc pas ce mot, mais nous nous trouvons dans une situation que je qualifierais de contradictoire. En effet, lorsque nous demandons la ...

Comme l'a précisé notre collègue Urvoas, nous avons, hier, longuement débattu du cumul. En 1982, un gouvernement de gauche a lancé les lois de décentralisation, qui ont accru le pouvoir donné aux responsables des collectivités locales. Depuis le développement de la décentralisation, des structures intercommunales ont été créées. Les élus du « ...

Rejoignons les autres pays ! En outre, sans l'introduction de la proportionnelle, la limitation stricte du cumul des mandats ne saurait procéder que du populisme et de la démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est important !