Interventions en commissions de Noël Mamère

La réforme du Centre national de la cinématographie (CNC) ne saurait être réalisée ainsi, en douce, dans un article fourre-tout : elle exige un débat parlementaire. Par ailleurs, que signifie : « Adapter ses ressources et ses dépenses à la nature de ses missions » ? Cette expression est si floue qu'elle permet n'importe quoi. Nous nous opposon...

Je soutiens cet amendement : il est utile de protéger les conditions de rémunération des auteurs. Et il serait extravagant que la loi ne respecte pas le code de la propriété intellectuelle

Il est inconcevable de réformer la politique cinématographique française par voie d'ordonnances : cela exige un débat parlementaire ! Pour l'heure, cette politique n'a d'ailleurs pas à être modifiée : le Parlement a bien travaillé, et, comme l'a rappelé Didier Mathus, notre industrie cinématographique est l'une des rares qui a résisté aux grand...

Les médias français sont sujets aux conflits d'intérêts. Cette situation pose également des problèmes déontologiques aux journalistes, qui ne peuvent pas mener de reportages d'investigation dans des secteurs où leurs patrons ont des intérêts. Aurait-on pu voir sur M6 ou TF1 le remarquable documentaire diffusé hier par Arte, qui montrait comment...

Est-ce hors sujet que de dire que vous confortez les monopoles des chaînes privées, à qui vous permettez de gagner plus d'argent en leur permettant de récupérer des recettes publicitaires que vous supprimez sur les chaînes publiques ?

Cet amendement constitue une sorte de clause de sauvegarde contre celui, voté dans la loi de modernisation de l'économie à l'initiative de notre collègue d'Issy-les-Moulineaux, qui avait abaissé les seuils de concentration, toujours pour servir TF1 qui a fait l'erreur stratégique monumentale de ne pas s'engager dans la TNT. L'adopter, c'est fai...

Le règlement ne dit rien sur les suspensions de séance en commission ; rien ne vous empêche d'accéder à notre demande, d'autant que la réponse du rapporteur n'est pas de nature à nous rassurer. Alors que nous travaillons déjà, sur ce dossier important, dans une trop grande précipitation, c'est par la presse que nous avons appris l'existence de ...

Au motif que le CSA ne serait pas indépendant du pouvoir politique, il faudrait que le président de France Télévisions soit nommé par le Président de la République. C'est un raisonnement incongru : mieux vaudrait réformer le CSA, pour y introduire enfin le principe du pluralisme politique. Vous voudriez au contraire soumettre la nomination du ...

C'est le principe de la révocation qui doit être condamné : le Président de la République considère le président de France Télévisions comme un ministre qu'il peut révoquer selon son bon plaisir. Or France Télévisions est au service des citoyens, qui la financent par la redevance. Vous avez déclaré, monsieur le président Copé : « Moi vivant, l...

Puisque nous condamnons les conditions de la nomination, il est logique que nous nous opposions à celles de la révocation

Le nôtre est un amendement de repli le principe de la révocation restant, selon nous, condamnable. M. Martin-Lalande parle de « manquement grave ». Mais à quoi ? Nous proposons qu'il soit fait référence au cahier des charges, sachant que certaines chaînes privées ont pu ignorer les obligations prévues par leur convention sans que le CSA refu...

Le CSA !

Cet amendement est un leurre. Avec l'obligation d'une majorité des trois-cinquièmes et la composition du Sénat, la décision du Président de la République sera toujours suivie par le Parlement. Tel est d'ailleurs l'esprit dans lequel le Président de la République a conduit la révision constitutionnelle : elle ne visait pas à renforcer les pouvoi...

Ce week-end, certains membres de la majorité ont déploré l'absence d'opposition, disant que ce n'était pas bon pour la démocratie. Il faudrait donc, pour donner plus de vitalité à la démocratie, donner plus de pouvoir à l'opposition.

Nous avons eu bien raison : la première disposition que nous voterons dans ce cadre sera une loi organique permettant au Président de la République de procéder à un confortable remaniement ministériel après Noël, les ministres éjectés retrouvant leur siège parlementaire. C'est digne d'une république bananière !

Mon amendement, qui tend à remplacer le mot « locaux » par les mots « régionaux et locaux », est destiné à protéger le caractère de proximité, que la notion de « régional » n'exprime pas suffisamment. Alors que certaines chaînes, notamment associatives, diffusent à l'échelle locale, une chaîne publique doit être en mesure d'exercer sa fonction ...

J'avais moi aussi déposé avec Patrick Braouezec un amendement visant à permettre à France 3 de garder sa vocation à la fois régionale et locale. Les attentes n'étant pas nécessairement les mêmes partout, il paraît normal qu'il y ait des décrochages locaux.

Je partage l'opinion exprimée par notre collègue Didier Mathus, ce qui explique les amendements que j'ai déposés avec M. Patrick Braouezec. En réalité, l'article 15 contourne l'interdiction de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Vous soulignez périodiquement que nous avions défendu la suppression de la publicité sur les chaî...

Voir Areva parrainer des émissions sur les éoliennes ou sur les économies d'énergie ne manquera pas de sel

Les chaînes publiques comme privées sont devenues davantage des diffuseurs que des producteurs. Or il me paraît important d'offrir à un grand service public, à l'instar de la BBC que vous citez souvent en exemple, la possibilité de produire ses propres émissions.