Interventions en commissions de Noël Mamère
242 interventions trouvées.
Un certain consensus semble se dégager sur l'intérêt de confier exclusivement à la loi le soin de créer les fichiers de police. Cela ne doit pas nous empêcher de nous insurger contre l'inflation de ces instruments. L'un des rapporteurs a, à cet égard, cité des chiffres effrayants en évoquant le nombre de 60 millions de fiches et 20 millions de ...
Vu la manière dont les amendements que nous avons présentés ont été examinés, je tiens à préciser que mon groupe observera la même attitude que nos collègues du groupe SRC à l'égard du déroulement de l'examen du texte en séance publique. Nous ne participerons pas à ce simulacre de débat.
Toutes nos suggestions d'amendements n'ont reçu que des fins de non recevoir. Il s'agit là d'une conception curieuse du débat démocratique qui n'est pas dans l'esprit ce de qui nous a réuni à Versailles. Nous ne ferons donc que tirer les conclusions de cette trahison de l'esprit de la discussion parlementaire.
Le fait que l'on nous renvoie sans cesse à la future réforme du Règlement de l'Assemblée lorsque nous proposons de modifier le texte de cette loi organique est révélateur des déséquilibres de nos débats, à l'instar de ce qui s'est produit lors de l'examen du projet de réforme de l'audiovisuel. Dans ce dernier cas, nous avons eu l'impression de ...
« L'exemple touche plus que ne fait la menace », est-il dit dans Polyeucte. Le groupe GDR est un groupe technique mais il présente également une cohésion politique et fait tout particulièrement preuve de solidarité pour défendre le droit du travail et s'opposer au recul des libertés. Lorsque la défense de valeurs républicaines ou universelles e...
Il convient d'éclaircir le flou entourant cette notion, et de s'interroger par la même occasion sur la notion d'état d'urgence.
On ne devient bon législateur que si l'on se donne le temps de la confrontation et du débat. Nous assistons actuellement à une situation inédite dans l'histoire de la République : le président de France Télévisions a dû décider, sous la contrainte, de la mise en application d'un des éléments les plus importants d'un projet de loi que le Sénat ...
Pour leur part, les députés du groupe GDR sont depuis longtemps favorables à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Toutefois, nous considérons que l'annonce faite par le Président de la République le 8 janvier 2008, n'est qu'une manoeuvre politicienne visant à mettre la gauche dans l'embarras. En outre, elle a été faite sans...
Les vérités font mal lorsqu'elles sont justes ! Et je n'hésite pas à les dire publiquement, au nom d'une certaine conception du service public de l'audiovisuel, que j'ai servi durant de longues années, et qui n'a pas à être méprisé, attaqué, affaibli de cette manière. Nous n'avons pas à cautionner une opération visant à livrer nos écrans à ceux...
Ne vous drapez dans votre vertu outragée, monsieur le président, car je ne me suis livré à aucune attaque personnelle : je n'ai fait que rappeler ce qui a été voté à l'Assemblée nationale, à l'initiative de certains collègues. Que l'on me dise si mes informations sur le groupe Bolloré sont fausses ! Quant à vos affaires d'avocat, elles n'ont r...
La seule chose que je défende, c'est le service public de l'audiovisuel !
Cet amendement de repli reprend la proposition que vous aviez vous-même formulée dans votre rapport, monsieur le président.
Il est en effet essentiel de ne pas rester dans le flou en ce qui concerne la compensation du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité, mais au contraire d'affecter intégralement au service public de l'audiovisuel le produit des taxes sur la publicité télévisée et sur les opérateurs de communications électroniques. Si la loi ...
L'amendement de M. Dionis du Séjour manque de précision. Nous avons besoin d'une référence claire, que seul mon amendement permet d'établir.
Cela nous permettrait d'atteindre en 2014 les niveaux pratiqués par la Grande-Bretagne ou l'Allemagne et de financer correctement le service public de l'audiovisuel.
C'est aussi pour cette raison qu'il faut voter cet amendement.
C'est aberrant ! Soit il s'agit d'une erreur, soit c'est volontaire, et alors ce serait beaucoup plus grave
La mesure proposée par le rapporteur n'a rien de transitoire. Il s'agit donc d'une inégalité de traitement, et nous avions raison de protester contre tous les cadeaux faits à TF1, à Bouygues et autres lobbies, qui contribuent à dépouiller le service public.
L'amendement est de même inspiration que nos amendements précédents.
Cette disposition conduira à l'appauvrissement des oeuvres, comme on l'a vu aux États-Unis, où les programmes sont formatés en fonction des écrans de publicité. C'est donc une atteinte directe à la liberté de création, mais aussi une aubaine supplémentaire pour les chaînes privées. Vous aggravez l'appauvrissement du service public, poursuivant ...
