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Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier

2214 amendements trouvés


08/10/2008 — Amendement N° 1241 au texte N° 955 - Article 16 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la première phrase de l'alinéa 4 , substituer aux mots : « étudiera la possibilité d'imposer » le mot : « imposera ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer l'établissement d'un bilan des consommations énergétiques et émissions de GES pour les personnes morales de plus de 250 employés d'ici 2013.

08/10/2008 — Amendement N° 1240 au texte N° 955 - Article 16 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « les projets d'interdiction » les mots : « l'interdiction d'ici 2010 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer que l'interdiction des ampoules les plus consommatrices d'énergie est programmée à court terme. L'engagement n° 53 du Grenelle visait à interdire ce type d'éclairage à l'horizon 2010....

08/10/2008 — Amendement N° 1239 au texte N° 955 - Article 16 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et l'interdiction des panneaux publicitaires motorisés. » Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'énergie, on voit se développer de manière fulgurante et considérable le nombre de dispositifs publicitaires consommant de l'énergie. Les panneaux déroulant et rétroéclairés...

08/10/2008 — Amendement N° 1238 rectifié au texte N° 955 - Article 16 (Adopté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 1, après le mot : « étiquetage », insérer les mots : « énergétique notamment à tous les appareils de grande consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n° 52 du Grenelle d'étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation. Il s'agit de pouvoir interdire à la vente dans un déla...

08/10/2008 — Amendement N° 1178 au texte N° 955 - Article 16 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France met enoeuvre un programme d'économie d'énergie et prévoit un recours accru aux énergies renouvelables adossant aux réseaux centralisés des réseaux décentralisés permettant davantage d'autonomie. « La France s'engage à porter l...

08/10/2008 — Amendement N° 1177 au texte N° 955 - Article 16 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En tant que bien de première nécessité, l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique. À cet égard, notre société est confrontée à la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre, du déclin des hydrocarbures, et des risques technologiques, au premier r...

08/10/2008 — Amendement N° 1176 au texte N° 955 - Article 15 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « Le groupe de suivi détermine les projets d'infrastructures qui feront l'objet d'un tel suivi. Un arrêté du ministre chargé des transports précise (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement précise qu'il revient au groupe de suivi, et non au Ministre chargé des transports, de déte...

08/10/2008 — Amendement N° 1175 rectifié au texte N° 955 - Article 15 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il est chargé de discuter de la viabilité des projets et d'assurer le suivi de ceux qui auront été autorisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures. La démarche de concertation et de dialogue entre l'ensemble des acteurs, instituée lors du ...

08/10/2008 — Amendement N° 1174 rectifié au texte N° 955 - Article 15 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 11 : « Un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures. La démarche de concertation et de dialogue entre l'ensemble des acteurs, instituée lors du Grenelle, a démontré tout son in...

08/10/2008 — Amendement N° 1173 rectifié au texte N° 955 - Article 15 (Adopté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ce schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constitue une révision du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire de décembre 2003, sera réalisé en 2008 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Il évaluera globalement ...

08/10/2008 — Amendement N° 1169 au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , avec notamment l'expérimentation de voies réservées sur les autoroutes, les entrées, les agglomérations, pour les transports collectifs, le co-voiturage et les taxis ainsi que la mise en place éventuelle d'une réduction de la vitesse des véhicules ». Exposé sommaire : La réduction de la vitesse des véh...

08/10/2008 — Amendement N° 1167 au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte » les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Dans ce premier paragraphe, il y a un net recul concernant la création d'un code de la rue qui était une mesure consensuelle du Grenelle. Ce code de la rue a été recalé au rang de « charte des usagers de la rue », ce qui é...

08/10/2008 — Amendement N° 1162 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France mettra à l'étude le vrai coût du transport aérien ainsi que la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'il existe une alternative ferroviaire de même qualité : taxe sur les rotations , ou sur les passagers, ou sur le kérosène. » Exposé sommaire : Cet ...

07/10/2008 — Amendement N° 946 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « revêt un caractère prioritaire », les mots : « est d'intérêt général ». Exposé sommaire : L'intérêt général, norme constitutionnelle, définie par le législateur, s'applique ici comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection des grands...

07/10/2008 — Amendement N° 945 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La part du fret non routier devra passer de 14 % à 25 % en quinze ans. L'objectif est d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part du fret ferroviaire et de transférer deux millions de camions de la route vers le rail en 2020 et l'intégralité à terme. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de redonner force à cet ar...

07/10/2008 — Amendement N° 944 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « non routier », le mot : « ferroviaire » Exposé sommaire : Etait prévue initialement dans l'engagement n°37 l'augmentation de la part du fret ferroviaire de 25% d'ici 2012. Cet objectif a été modifié en « part du fret non routier ». Cela diminue mécaniquement l'objectif sur le fret ferroviaire...

07/10/2008 — Amendement N° 943 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici 2012. ». Exposé s...

07/10/2008 — Amendement N° 942 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « avec comme objectif le transfert de 2 millions de camions d'ici 2020, soit 50 % du trafic et à terme l'intégralité. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablie l'engagement n° 26 qui visait une remise à niveau préalable et nécessaire du réseau classique existant ainsi que l'engageme...

07/10/2008 — Amendement N° 941 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières, doit être abandonné. La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter. Ce principe s'appliquera avec bon sens. » Exposé sommaire : Cet amendement propose un retour à la formulation des conclusions du Gre...

07/10/2008 — Amendement N° 939 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Dès l'année 2009, les moteurs des véhicules seront bridés afin qu'ils ne puissent dépasser la vitesse limite de 100 kilomètres/heure. » Exposé sommaire : Selon les estimations du rapport de l'AIE intitulé « Saving Oil in a hurry », cette mesure aurait pour effet de diminuer considérablement la ...