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Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier

2214 amendements trouvés


12/12/2008 — Amendement N° 20 au texte N° 1296 - Article 4 (Tombe)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression des deux articles du code du travail ainsi prévue remet en cause deux éléments fondamentaux de sécurité juridique.

09/12/2008 — Amendement N° 373 au texte N° 1266 - Article 41 (Tombe)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « 100 euros pour la tranche 1 et 200 euros pour la tranche 2. » Exposé sommaire : Dans cet amendement, il s'agit de rapprocher le coût du malus annualisé du coût du malus à l'achat tel que défini à l'article 63 de la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007. Ce dernier prévoit un malus...

09/12/2008 — Amendement N° 222 au texte N° 1266 - Article 41 (Tombe)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 7 : Année de la première immatriculation Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tranche 1 Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tranche 2 2009 160 250 2010 155 245 2011 155 245 2012 et au delà 150 240 Exposé sommaire : Dans cet amendemen...

08/12/2008 — Amendement N° 220 au texte N° 1266 - Article 62 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'augmentation des ressources de l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) par le biais de la taxe additionnelle dite « recherche », afin de financer un second front de creusement dans le laboratoire d'essais souterrain et le lancement d'une campagne de mesures sismiques pour l...

02/12/2008 — Amendement N° 788 rectifié au texte N° 1209 - Article 7 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Substituer aux alinéas 2 à 7 les cinq alinéas suivants : « Art. 47-3. - Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend quinze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ; « 2° Quatre représentants de ...

26/11/2008 — Amendement N° 812 rectifié au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Substituer aux alinéas 3 à 14 les deux alinéas suivants : « Taxe sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications « Art. 302 bis KG. - Il est institué une taxe de 1 % sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications. Sont exonérés la ...

26/11/2008 — Amendement N° 766 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 4, après le mot : « télévision », insérer le mot : « privée ». Exposé sommaire : Garantir un financement pérenne au service public, contrairement aux mesures prévues par le projet de loi, doit être un objectif. Pour y parvenir, il paraît juste de ne pas taxer les recettes publicitaires qui seront en forte diminution, après sa su...

25/11/2008 — Amendement N° 856 au texte N° 1209 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Dans le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VII nonies ainsi rédigé : « CHAPITRE VII NONIES « Évaluation de l'application des taxes mentionnées aux chapitres VII septies et VII octies « Art. 302 bis KI. - Une mission d'évaluation émanant des commissions des affaires culturelle...

25/11/2008 — Amendement N° 854 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Braouezec

Après l'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 39-1 ainsi rédigé : « Art. 39-1. - Une même personne physique ou morale ne peut être titulaire d'une ou plusieurs autorisations relatives chacune à un service de télévision, si une acquisition ou une prise de contrôle l...

25/11/2008 — Amendement N° 853 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La société France Télévisions adhère à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Lors de la fusion-absorption par France Télévisions, tous les contrats de travai...

25/11/2008 — Amendement N° 852 au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France adhère à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. La société en charge de l'audiovisuel extérieur ...

25/11/2008 — Amendement N° 837 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Après l'article 38 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. - Toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, sont exclues ...

25/11/2008 — Amendement N° 832 au texte N° 1209 - Article 55 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 11 », le nombre : « 5 ». Exposé sommaire : Le seuil de 11 millions d'euros a pour effet d'exonérer la presque totalité des chaînes de la TNT, du câble et du satellite de la nouvelle taxe, alors qu'une part significative des recettes quitte le service pour se retrouver sur ces écr...

25/11/2008 — Amendement N° 831 au texte N° 1209 - Article 48 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs considèrent que cet article participe de la réforme de la politique cinématographique française au même titre que l'article 47 relatif à la refonte du CNC. C'est pourquoi ils exigent la tenue d'un débat parlementaire

25/11/2008 — Amendement N° 830 au texte N° 1209 - Article 47 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme du CNC exige un débat parlementaire ; elle ne saurait être reléguée à la fin de ce projet de loi dans un article fourre-tout et par ailleurs extrêmement flou.

25/11/2008 — Amendement N° 829 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une deuxième coupure publicitaire nuit au respect et à la qualité de la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

25/11/2008 — Amendement N° 828 au texte N° 1209 - Article 45 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de race » les mots : « d'origines ». II. - En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots : « la race », les mots : « les origines ». Exposé sommaire : C'est afin de mettre un terme à l'incohérence qui veut que la race constitue une catégorie juridique, alors que l'ensemble de notre législa...

25/11/2008 — Amendement N° 817 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sur tous les supports de diffusion actuels ou à créer, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet la prise en compte du média global.

25/11/2008 — Amendement N° 815 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La société nationale de programme dénommée France télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de télévision et de radio ultra marines. Elle édite, produit et fabrique desoeuvres audiovisuelles, des programmes et des ...