Amendement N° 373 (Tombe)

Dans cet amendement, il s'agit de rapprocher le coût du malus annualisé du coût du malus à l'achat tel que défini à l'article 63 de la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007. Ce dernier prévoit un malus pour les véhicules émettant plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre. Le chiffre de 250 grammes de CO2 par kilomètre ne concerne que 1% du parc automobile français et touche essentiellement des voitures étrangères. Pour que le malus annualisé ne soit pas qu'un symbole mais provoque un véritable « effet-prix », il faut abaisser le seuil de 250 à 160 d'une part, et créer une deuxième tranche pour les émissions supérieures à 250 grammes de CO2 par kilomètre particulièrement polluantes, d'autre part.