Dossiers parlementaires de Nicole Ameline
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (7 interventions)
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (7 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (5 interventions)
- Article 11 de la constitution (5 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (4 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (4 interventions)
- Réforme des retraites (4 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (4 interventions)
- Grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Réforme de l'hôpital (3 interventions)
- Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (3 interventions)
- Respect des valeurs républicaines (3 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (3 interventions)
- Voies navigables de france (3 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Prévention et répression des violences faites aux femmes (2 interventions)
- Débat sur "europe et méditerranée" (2 interventions)
- Accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique (1 intervention)
- Grand paris (1 intervention)
- Action extérieure de l'État (1 intervention)
- Hommage de l'assemblée (1 intervention)
- Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques (1 intervention)
- Interdiction de la fracturation hydraulique (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
