Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le président, madame la garde de sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ici s'exprime la démocratie, ici s'exprime la souveraineté nationale. Nous sommes la représentation nationale, je le rappelle à ceux qui, pendant ce débat, ont semblé l'oublier. En effet, la légitimité du Parlement n'est pas une variable d'ajus...

Ce débat n'a pas davantage permis de lever les ambiguïtés du Parti socialiste qui après maints efforts, explications, justifications et contradictions n'a réussi, en fin de compte, qu'à se taire d'une seule voix. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Où est votre identité sur un sujet aussi fondam...

Mes chers collègues, dans ce débat, la vérité et la cohérence se trouvent sur les bancs de la majorité. La vérité, car le traité de Lisbonne est une véritable chance pour la France et pour l'Europe. Une chance que nous devons à Nicolas Sarkozy (« Le peuple, le peuple ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), le...

Pour le groupe UMP, cette motion est inutile, infondée et dangereuse. Inutile, car elle ne masque en rien la réalité, celle d'une opposition qui cherche désespérément à donner une image de cohérence et de crédibilité, ce qui est visiblement pour elle un objectif hors d'atteinte. Comment osez-vous, monsieur Bocquet, évoquer la responsabilité de...

Monsieur Bocquet, la vérité, la cohérence et la responsabilité sont de notre côté. Vos différents artifices de procédure ne trompent personne et vous éloignent davantage encore de la gauche moderne qui, en Europe, se retrouve sur ce texte. Cette motion est infondée. Comment faut-il vous le dire : ce traité n'est plus la Constitution, et il n'e...

Vous ne pouvez pas nier que les questions sociales sont prises en compte dans ce traité. Monsieur Bocquet, écoutez la Hongrie, écoutez la République tchèque, écoutez ces signaux venus des démocraties les plus modernes et les plus jeunes de l'Europe : c'est avec elles que nous ferons l'Europe de la paix et de la défense ; c'est avec elles que n...

Répondre aux enjeux du monde contemporain, c'est être à la fois européen et français. Entre le monde et la nation, le temps est venu de réaffirmer l'idée européenne. En effet, comme l'a rappelé le Président de la République, il n'y a pas de France forte sans l'Europe, il n'y a pas d'Europe puissante sans la France. Comment intégrer dans le nou...

jusqu'à donner le sentiment que l'on pourrait s'accommoder de l'échec de la France. Fidèle à ses convictions et conscient de sa responsabilité, le groupe UMP est résolument engagé en faveur de ce texte, qu'il votera. La Hongrie, l'une de nos plus jeunes démocraties européennes, pour qui l'Europe est un symbole de liberté retrouvée, est aussi...

Comment pourrions-nous laisser passer cette chance, que nous attendons depuis des années, de voir les peuples redevenir ainsi les souverains de l'Europe ? Est-il possible d'imaginer l'Europe, le plus grand marché du monde, se priver d'une influence politique ? Grâce à la réforme institutionnelle, qui instaure une présidence stable et un Haut re...

Toute loi européenne qui serait contraire à ces objectifs pourrait être annulée par la Cour de justice. Ce ne sont donc pas que des mots. S'y ajoute le rôle dévolu aux partenaires sociaux, au dialogue social et aux services publics. Les citoyens sont donc bien au coeur de cette démarche nouvelle. La construction européenne est notre atout dans...

Pour le groupe UMP, c'est une étape décisive pour la réussite de notre pays et, plus encore, un devoir de génération. Être absents serait se rendre impuissants, abdiquer notre destin européen. Quelle grandeur y a-t-il à mobiliser tous ses efforts, comme semble le faire l'opposition aujourd'hui, pour parvenir en quelque sorte à se taire d'une se...