Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Nicole Ameline pour ce dossier

3 interventions trouvées.

J'aimerais que le ministre m'apporte une réponse sur une question qu'a soulevée Mme Pau-Langevin au sujet des parents. Je comprends et j'approuve totalement l'idée de mettre en cause la responsabilité parentale dans ce domaine comme en d'autres ; elle fait partie des principes et de l'éthique qui est la nôtre. Mais s'il est vrai que la mise ...

Pour ma part, je m'oppose à cet amendement, qui fragilise le dispositif que M. le ministre nous propose et qui s'éloigne des principes et des objectifs que nous poursuivons. À cet égard, l'exposé sommaire de l'amendement est clair, puisqu'il précise que « l'objectif de ce projet de loi est de rapprocher la justice pénale des mineurs de plus de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que l'on soit pour ou contre ce texte, que l'on ait des observations à formuler ou que l'on souhaite l'amender, force est de reconnaître qu'il s'agit d'un texte d'innovation politique et démocratique, à l'image de l'oeuvre de réforme engagée par le Gouverne...