Les amendements de Nicole Ameline pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si l'instant n'était pas si grave et si important pour la France, je dirais que nous vivons un pur moment de diversion politique. En effet, dans l'incapacité dans laquelle vous êtes, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, de vous accorder s...
C'est oublier nos partenaires européens, dont la quasi-totalité s'étaient déjà prononcés favorablement sur le projet de Constitution
et dont dix-sept d'entre eux ont donné leur accord politique au traité de Lisbonne, à l'instar de l'Espagne, qui, après avoir obtenu un référendum favorable, se prononcera aujourd'hui par la voie parlementaire. C'est oublier les peuples européens, qui ont tout à gagner d'un renforcement de l'Europe dans un monde dont on connaît les risques et ...
Du reste si, par extraordinaire, une telle disposition existait, elle ne serait sans doute pas applicable aujourd'hui puisque le traité de Lisbonne n'est plus la Constitution. C'est un traité classique, qui n'abroge pas les traités existants, par définition, et qui est précisément devenu classique parce que les citoyens français ont refusé l'év...
Mais, au-delà, les inquiétudes exprimées par les Français ont été prises en compte avec la réaffirmation de l'identité nationale, avec la notion très forte de protection des citoyens, la subsidiarité, la définition stricte des compétences de l'Union. Ce qui est important, mes chers collègues, c'est l'inscription de ce traité dans l'Europe nouv...
