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Rapports de
Nicole Ameline
6 rapports signés
22/12/2010 — Rapport d'information N° 3074 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
22/06/2010 — Rapport N° 2633 de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/07/2009 — Avis N° 1828 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
27/02/2009 — Rapport d'information N° 1473 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
17/11/2008 — Rapport d'information N° 1242 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/10/2007 — Avis N° 279 (Tome VI) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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