Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'exercice budgétaire 2010 revêt à plusieurs égards un caractère exceptionnel. Il correspond en effet au déploiement des mesures de relance de notre économie et à la réforme d'ampleur de la taxe professionnelle. La crise économique, financ...

Non : j'ai dit qu'elle ne les produisait pas tous. Il ne faut pas exagérer ! Les données fournies par le rapporteur général dans son rapport sur le présent projet de loi de règlement sont éloquentes. Le coût de l'ensemble des mesures catégorielles équivaut à 68 % de l'économie brute résultant de l'application de la règle dite du un sur deux.

Non, en effet ! Cela ne vous a pas échappé !

Ces chiffres montrent que, si cette politique est nécessaire du point de vue structurel, son produit budgétaire reste limité. Et le rapporteur général de pointer les différences de situation d'un ministère à l'autre. Ensuite, mes chers collègues, l'érosion des recettes fiscales doit nous inciter à la vigilance. Ainsi, grâce à la croissance, le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, jeudi dernier nous avons examiné une proposition de résolution relative à l'introduction d'une taxe européenne sur les transactions financières. Ce texte, certes déclaratoire, n'en est pas moins intéressant. L'économie mondiale traverse actuellement une crise financière sans préc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la résolution européenne dont nous débattons aujourd'hui appelle un certain nombre d'éléments de réflexion. Depuis près de quatre ans, l'économie mondiale traverse une crise financière sans précédent dont les conséquences économiques et sociales ...

Les raisons qui ont conduit à cette crise sont connues de tous. Elles reposent pour l'essentiel sur des pratiques spéculatives et des prises de risques inconsidérées par le secteur bancaire, ayant entraîné un surendettement des entreprises, des ménages et, par ricochet, des États. Avant la crise, les grands groupes bancaires réalisaient effect...

N'oublions pas les leçons de cette crise ! Aussi l'idée de taxer les transactions financières est-elle plus que jamais à l'ordre du jour. En effet, le financement du développement doit devenir un impératif moral et il faut aujourd'hui tirer le meilleur bénéfice de l'interdépendance financière des marchés internationaux en prélevant une fraction...

Nous appuyons en effet « la démarche, engagée de longue date, du Président de la République et du gouvernement français, conjointement avec la Chancelière et le gouvernement fédéral allemand, au sein des institutions européennes et dans le cadre du G20, en faveur d'une taxe sur les transactions financières au service des financements innovants....

L'enjeu n'est pas exactement le même ! Avec un taux de 0,05 %, la taxe pourrait générer 465 milliards d'euros par an de ressources. Avec de telles recettes, il y a matière à agir en faveur de l'économie verte et de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement qui, vous en conviendrez, ont du mal à progresser. L'instauratio...

C'est un enjeu d'ordre public mondial. À terme, la taxation sur les mouvements financiers n'aura de sens que si elle est acceptée et mise en oeuvre par un nombre élevé de pays. Les modalités pratiques peuvent être débattues même si je crois qu'aujourd'hui, à travers ce texte déclaratif, c'est plutôt l'esprit et la portée d'une telle taxe qui n...

afin, vous l'aurez compris, de pouvoir taxer un maximum de mouvements financiers. En conclusion, le groupe Nouveau Centre voit d'un bon oeil cette résolution européenne visant à taxer les transactions financières.

Nous abordons ce débat avec d'autant plus de sérénité que nous faisons, depuis un certain temps maintenant, la promotion de cette taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a souhaité vous soumettre une proposition de résolution visant, dans le cadre de son droit de tirage, à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du financement des acteurs sociaux. Vous connaissez to...

Les partenaires sociaux eux-mêmes reconnaissent d'ailleurs qu'il s'agit d'une question parfaitement légitime : en atteste la « position commune » signée au mois d'avril 2008 dans laquelle ils évoquent leur attachement à la transparence de leur activité, allant jusqu'à demander aux pouvoirs publics de faire procéder à un recensement exhaustif de...

On en parlera !

Je veux d'abord dire que le marché de l'art n'est pas uniquement un marché hautement spéculatif, comme on l'entend dire depuis le début de nos débats. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il y a des centaines de collectionneurs qui possèdent des oeuvres d'art pour le seul plaisir de les avoir chez eux, et n'ont aucune envie de les reve...

Très bien !

C'était au siècle dernier !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer sur la déclaration du Gouvernement à propos du programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Nous ne pouvons que nous féliciter d'être désormais mieux associés, dans le cadre du semestre européen, à la définition de l...