Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

De François Mitterrand !

Je ne reviens pas sur l'amendement n° 7 rectifié que nous avons déjà défendu en commission : il vise à rendre plus crédible, en tout cas plus acceptable la notion de plafonnement de l'imposition en retirant du calcul du bouclier fiscal le montant des cotisations sociales comme la CSG ou la CRDS, ainsi que les impôts locaux. L'amendement n° 9 c...

Il eût été utile que, sur les amendements précédents, le Gouvernement dise tout de même un mot. Nous menons ce débat utile depuis de longs mois et il conviendrait que nous en discutions ici sur le fond. J'y insiste, je suis intimement convaincu qu'il n'est plus possible de maintenir le bouclier tel quel. Avec nos collègues Courson et Vigier, no...

Nous estimons par conséquent nécessaire la remise à plat de la fiscalité à l'occasion d'un Grenelle qui y serait consacré. Le présent amendement va dans ce sens puisque le groupe Nouveau Centre souhaite créer un nouveau taux marginal à 45 % pour la fraction de revenu supérieure à 100 000 euros. Nous souhaitons relever le prélèvement libératoir...

Monsieur le président, j'aimerais, avant de commencer mon propos, redire à mon collègue David Habib que si, dans un certain nombre de villes administrées par la gauche, l'immobilier est bien géré, il en va de même dans le département du Loir-et-Cher et ce n'est pas le président de séance qui me contredira puisque le conseil général consent ...

C'est vrai, monsieur Brard ! Chez nous, on l'appelle Moïse, parce qu'il a traversé la mer rouge ! Au-delà de cela, sa gestion très rigoureuse nous permet effectivement d'être fiers des actions menées dans ce département.

Peut-être La commission des finances de notre Assemblée nous propose aujourd'hui un débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État. C'est une initiative que le groupe Nouveau Centre ne peut que saluer puisque, comme vous le savez, nous ne cessons de demander au Gouvernement toujours plus d'efforts en matière de réduction des dépe...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi procède d'un refus, le refus qu'une défaillance professionnelle soit synonyme de condamnation professionnelle et, surtout, personnelle. En séparant de manière étanche le patrimoine dédié à l'activité professionnelle du patrimoine personnel, ce texte con...

De la sorte, les créanciers professionnels de l'entrepreneur auraient vu l'assiette de leur droit de gage se réduire aux seuls biens professionnels affectés. Le Sénat en était, pour sa part, revenu à la rédaction initiale du projet de loi : la création du patrimoine affecté n'était opposable qu'aux créanciers dont les droits étaient nés postéri...

décidé d'innover en la matière et de mettre en forme ces dispositifs. Ils vont aider les Français à concrétiser leur envie d'entreprendre, à créer leur entreprise et à conserver leur patrimoine ; nous nous en réjouissons. Le groupe Nouveau Centre soutient l'adoption de ce projet de loi attendu par les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain....

Au contraire, nous les remplissons !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais indiquer à mon collègue Noël Mamère que ses propos sont tout sauf une réponse à la violence faite aux femmes qui portent la burqa dans ce pays. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Ils sont une insulte au travai...

qui, à chaque instant, ont tenté de mettre en avant la dignité des femmes et le respect de leurs droits. (M. Mamère quitte l'hémicycle. Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)

J'ajoute qu'avec ce type d'explications, M. Mamère se place définitivement dans le camp de celles et ceux qui provoquent la République aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter une proposition de résolution qui comporte une signification symbolique très forte. Elle nou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est une situation d'urgence qui nous conduit aujourd'hui à examiner ce second projet de loi de finances rectificative au titre de l'année 2010. En effet, au-delà de ses problèmes structurels en matière de finances publiques, l'État grec rencontre, depuis que...

et qui est une transcription nationale des décisions prises lors des derniers sommets du G20. Je l'ai dit : la crise est en partie responsable de la situation grecque, mais pas seulement. A dire vrai, si la situation de la Grèce nous oblige aujourd'hui à prendre toutes les dispositions nécessaires au plan national pour être en mesure de lui ...

Cette semaine est effectivement assez chargée. Vous remarquerez, d'ailleurs, mes chers collègues, que nous n'avons déposé aucun amendement se référant à des débats nationaux au présent projet de loi. Nous espérons ainsi que l'esprit de responsabilité saura l'emporter chez la majeure partie d'entre nous, comme cela a été le cas à l'automne 2008...

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre et moi-même n'adoptons pas aujourd'hui un discours de circonstance. Nous l'avons dit et nous continuerons à le dire : la France ne peut vivre indéfiniment à crédit. Enfin, la dette et les déficits publics posent une question plus large, celle de l'équité entre les générations. Cette question a été ...

Très bien !