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Nous allons aussi vite que possible. Souvenez-vous : nous avons eu de nombreux débats sur la relance par l'investissement ou par la consommation. La majorité a fait ce qu'il fallait, comme je l'ai rappelé tout à l'heure dans la discussion générale. Nous apportons donc notre soutien à ce texte.
Dans la réforme telle qu'elle est présentée, la notion d'équité est très importante. Avec cet amendement, je voudrais prolonger cette notion en incluant les dix-huit régimes spéciaux qui, aujourd'hui, ne sont pas concernés par le texte que vous nous proposez, alors que nombre de nos concitoyens considèrent que cette réforme inclut ces régimes. ...
Le sort de l'amendement précédent était malheureusement prévisible et je le regrette. J'espère que nous serons capables, les uns et les autres, d'expliquer dans nos circonscriptions, dans quelques semaines, pourquoi nous n'avons pas inclus les régimes de la SNCF ou de la RATP dans cette réforme.
Mais soyez-en certains, nous prendrons le temps de l'expliquer ! D'autant que, a priori, ce que l'on préserve pour les uns et pour les autres
qui sont des avantages exorbitants, ne les empêche pas de continuer à manifester. Il y aura une nouvelle manifestation le 23 septembre et j'encourage mes collègues de l'UMP à compter le nombre de bataillons concernés par les régimes spéciaux qui participeront à ces manifs !
Monsieur Muzeau, ne soyez pas agacé !
Sinon, nous aurons le sentiment que, plutôt qu'un représentant du peuple, vous êtes celui des régimes spéciaux ! Ce serait ennuyeux pour vous, car ici, au Parlement, nous avons beaucoup d'estime pour ce que vous faites !
Notre amendement n° 503 va dans le même sens que le précédent et vise à ce que nous ayons un rapport sur la question des régimes spéciaux. Je viens de rappeler les éléments budgétaires, qui sont importants : près de 5,7 milliards d'euros supplémentaires consacrés par l'État pour payer les pensions de ses agents. J'estime qu'une telle somme méri...
L'idée de M. de Rugy est intéressante, mais pourquoi limiter le cumul aux membres du Gouvernement ? Si ce rapport est accepté par notre assemblée, les présidents de conseils régionaux doivent être également concernés. Ce sont de gros exécutifs, des ministres régionaux en quelque sorte. Je crois qu'il serait utile qu'on puisse aussi faire la tra...
Pourquoi vous agacez-vous, monsieur Muzeau ? Nous devons pouvoir faire la transparence au niveau des présidents de conseils régionaux et généraux, qui cumulent parfois un exécutif très important avec d'autres fonctions et parfois même des activités liées à la fonction publique. Il conviendrait, dans ce cadre, de sous-amender cet amendement, mon...
Le voile intégral est-il compatible avec les valeurs de la République ? Au terme d'un an de réflexion, d'écoute et de débats, c'est ensemble, majorité et opposition, que nous avons, voici quelques semaines, tranché cette question en adoptant à l'unanimité la résolution proposée par nos collègues du groupe UMP. Oui, mes chers collègues, le port...
Je souhaiterais quelques précisions quant à la sanction prévue. J'entends bien les propos du rapporteur et de la ministre d'État sur le stage, ou l'amende, ou les deux, ainsi que sur le pouvoir d'appréciation du juge. Mon questionnement porte sur la mise en place du stage de citoyenneté. Il y a des villes dans lesquelles on voit bien comment l...
J'ai un doute sur l'appréciation par rapport au stage. D'abord, il existe un stage obligatoire dans notre droit national : c'est le stage pour récupérer les points au permis de conduire.
Et à ma connaissance, nous avons un problème sur le contrat. Je me souviens de discussions il y a quelques années à propos des contrats d'insertion, qui nécessitaient l'accord tacite de l'intéressé pour être mis en place il s'agissait d'apprendre les valeurs républicaines. Sur le stage, je ne suis pas certain de vous suivre jusqu'au bout : l...
J'apporte mon soutien à l'amendement de Jacques Myard. Comme lui, nous sommes les uns et les autres attachés à la laïcité. Son idée est intéressante, et je suis certain que nous en débattrons dans le cadre du groupe d'études qui vient enfin d'être créé. Le débat qui nous réunit aujourd'hui sur le voile intégral montre bien, même si nous partag...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de suppression pure et simple du bouclier fiscal, le parti socialiste fait, une nouvelle fois, preuve de démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
En fait, nos collègues de l'opposition cherchent à faire un coup politique ; ils ne veulent en aucun cas donner un gage de crédibilité économique. Ils renient ainsi deux de leurs figures politiques les plus éminentes, Michel Rocard et Dominique Strauss-Kahn. En effet, je vous rappelle que si cette proposition de loi était adoptée, nous reviend...
Vous parlez de son premier quinquennat ? (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais répondre à Pierre Moscovici, qui a débuté son intervention en évoquant l'arrogance : dans la bouche d'un homme qui a exercé des responsabilités gouvernementales et pour qui beaucoup de députés ont de l'estime, de tels propos sont f...
Notre assemblée est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi socialiste visant à abroger le bouclier fiscal, dont la discussion sera pour moi l'occasion de rappeler la position du groupe Nouveau Centre sur ce sujet et de redire toute la différence qu'il y a aujourd'hui entre une gauche qui est clairement dans l'affichage politique et la majo...